Le gouvernement propose de faciliter le partage et la réutilisation des renseignements personnels des Canadiens par les organismes fédéraux dans le cadre d'une refonte en profondeur de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi régit la manière dont les organismes fédéraux recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels, et donne aux citoyens le droit de consulter et de corriger les données que le gouvernement détient à leur sujet.

Dans un nouveau document d'orientation, le gouvernement propose d'autoriser les organismes fédéraux à réutiliser et à partager des données personnelles entre eux ainsi qu'avec leurs partenaires provinciaux, territoriaux ou municipaux, sans consentement, si cela permet d'améliorer les services ou les programmes.

Le document suggère également de renforcer la protection en reconnaissant la vie privée comme un droit fondamental et en exigeant une évaluation lorsqu'un programme fédéral utilise des données personnelles pour prendre une décision concernant une personne.

La Loi sur la protection des renseignements personnels n'a pas subi de modifications substantielles depuis son entrée en vigueur en 1983.

Le gouvernement indique que les commentaires et les réactions concernant ces orientations politiques seront recueillis via un formulaire en ligne jusqu'au 10 juillet.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne