Une amende de plus de 190 000 $ pour un fraudeur

Kim-Giang Nguyen, un administrateur de la société Omni International Développement inc., a été condamné mardi à payer des amendes totalisant 192 241 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

Selon un communiqué émis par Revenu Québec, M. Nguyen a été déclaré coupable d'avoir fait, au nom de l’entreprise qu’il a fondée en 2001, «des déclarations fausses et trompeuses relatives à la Taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Taxe sur les produits et services (TPS).»

Le Lavallois a fraudé le fisc pour un montant total de 213 462 $ sur la période du 1er décembre 2002 au 31 août 2003.

La société Omni International Développement inc., une entreprise qui œuvre dans le domaine de l’import-export du textile, a présenté de fausses factures d'achat afin d'obtenir des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de 114 012 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de 99 450 $.

«Lorsque l’on parle d’un stratagème de fausse facturation, vous avez une entreprise principale et une deuxième entreprise bidon, qu’on appelle une "entreprise accommodatrice". Souvent, cette deuxième compagnie va émettre une fausse facture pour des intrants à la première, qui va ensuite déclarer ce montant totalement faux, a expliqué Stéphane Dion, porte-parole pour Revenu Québec, à L’Écho de Laval. Cela permet aux entreprises d’avoir des crédits de taxe auxquels ils n’ont pas du tout le droit.»

Selon le Registraire des entreprises du Québec, M. Nguyen serait le premier actionnaire, président, cosecrétaire et cotrésorier de l’entreprise, établie au bord de l’autoroute 440.

Revenu Québec n’a pas voulu commenter si l’entreprise de M. Nguyen était sous enquête pour des transactions effectuées après le 31 août 2003.