La compétence du juge remise en doute

Rebondissement dans le dossier des 37 accusés du projet Honorer. Les avocats de l’ex-maire, Gilles Vaillancourt, et des 36 autres personnes soupçonnées d’avoir pris part à un système de collusion et de corruption questionnent la compétence du juge Garneau sur la question des enquêtes préliminaires.

Selon le 98,5 FM, les plaideurs de la défense arguent que le juge Garneau «n'a pas le droit, l'autorité et la compétence pour fixer unilatéralement des dates d'enquêtes préliminaires au beau milieu de l'été prochain».

Les avocats des accusés soutiennent qu’aucune requête d’enquête préliminaire n’a été formulée, jusqu’à présent. De plus, ils disent ignorer, à ce stade-ci, si tous les individus ciblés s’en prévaudront ou iront directement à procès.

Les procédures ont été suspendues jusqu’à ce que la Cour supérieure statue sur la décision prise par le juge Garneau en matière d'enquête préliminaire.