Enquête publique sur un juge de Laval

 Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé mercredi qu'il tiendra une enquête publique sur la conduite du juge Michel Déziel, du district judiciaire de Laval, concernant des allégations à son sujet qui ont été mentionnées dans le cadre de la commission Charbonneau.

En mai 2013, le spécialiste d’organisation d’élections clé en main de la couronne nord de Montréal et ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Gilles Cloutier, déclarait lors des audiences de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction que Michel Déziel lui avait demandé de blanchir de l’argent.

Selon les propos de M. Cloutier, celui qui était avocat à l’époque, lui aurait demandé de blanchir 30 000 $, par le biais de prête-noms, pour financier la campagne électorale du maire de Blainville de l’époque, Pierre Gingras.

Par voie de communiqué, le Conseil canadien de la magistrature (CCM) rappelle que les «allégations au sujet du juge n’ont pas été prouvées. Il reviendra au Comité d’enquête d’établir les faits au sujet de l’affaire».

À l’époque des déclarations de M. Cloutier, le CCM avait indiqué qu’il se pencherait sur la question. De son côté, le juge en chef du Québec, François Rolland, avait indiqué à TVA Nouvelles qu’une enquête était déjà en cours sur le juge Déziel, sans préciser quand celle-ci avait été instituée, ni pour quelles raisons. Il avait aussi mentionné qu’il voulait faire preuve de prudence dans ce dossier et avait confirmé que M. Déziel pourrait continuer à siéger.

Alors qu’il était avocat, M. Déziel avait été blanchi d’accusations de financement illégal porté par le Directeur général des élections. Ces trois accusations étaient en lien avec le financement de la campagne de 1994 de l’Action démocratique de Boisbriand, dirigé par l’ex-maire Georges Dubois.

Le bureau du juge en chef de la Cour supérieur du Québec a indiqué que le juge Déziel a demandé d'être suspendu de ses fonctions le temps de l'enquête.

Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Laval, le 5 novembre 2003.