Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Déclaration tardive de filiation

durée 08h00
13 juin 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante


Prenez avis que Vladimir Guillaume dont l'adresse du domicile est le 443, 12e Avenue, appartement A, Laval, Québec, H7N 4B9 a déclaré au Directeur de l'état civil être le père de Prince-Kayshwan Hérard Dornéval, né le 18 juin 2009 à Montréal et fils de Kenneyssa Dornéval.

En conséquence, le soussigné requiert du Directeur de l'état civil qu'il inscrive son nom comme père de Prince-Kayshwawn Hérard Dornéval dans l'acte de naissance de ce dernier.

Prenez en outre avis que toute objection d'un tiers à la présente déclaration doit être notifiée aux déclarants, à l'enfant mineur agé de quatorze ans ou plus et au Directeur de l'état civil au plus tard dans les vingt jours de la dernière publication d'un avis de cette déclaration.

Laval, 3 juin 2016

VLADIMIR GUILLAUME

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h00

La police effectue 22 arrestations en lien avec l'exploitation d'enfants sur internet

Une opération policière d'envergure qui s'est déroulée cette semaine au Québec a mené à l'arrestation de 22 hommes en lien avec l'exploitation sexuelle d'enfants sur internet. Sur les 22 suspects arrêtés, qui sont âgés de 18 à 70 ans, 20 ont comparu pour répondre à des accusations de possession, de distribution et d’accession de fichiers de ...

Publié le 5 novembre 2025

Une journée pour déchiqueter les documents confidentiels des Lavallois

Ce samedi 8 novembre, les citoyens de Laval auront l'occasion de détruire de manière sécuritaire et gratuite des documents confidentiels lors de la Journée de déchiquetage du Service de police de Laval. Les personnes intéressées sont invitées à se présenter de 8 h à 15h, dans le stationnement du Centre des enquêtes du Service de police de Laval, ...

Publié le 31 octobre 2025

Les peines minimales pour possession de pédopornographie jugées inconstitutionnelles

La Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement pour possession ou accès à de la pornographie juvénile. Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour suprême a affirmé que, bien que ces peines contribuent aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, elles privent les juges du pouvoir ...