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12 février 2019 - 13:24

Fraude fiscale

Plus de 176 000 $ d'amende pour un lavallois et son entreprise

Par Salle des nouvelles

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Revenu Québec annonce que M. Jacques Bélanger, un résident de Laval, et la société 9119-9166 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 176 830,80 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions fiscales détectées dans le cadre du projet Hantise.

M. Bélanger et l’entreprise, auparavant exploitée sous la raison sociale Toitures Bélanger et Filles, ont plaidé coupable, le 20 décembre dernier au palais de justice de Laval, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Ils ont ainsi reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2016. Les accusations ont été déposées en mai 2017. Rappelons que le projet Hantise est une opération d’envergure menée en collaboration avec la

Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec. L’opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique.

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