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Revenu Québec annonce avoir déposé 25 chefs d’accusation au total contre la société Cidrerie Solar et la société Québec inc., qui fait affaire sous la raison sociale de Breuvages Blue Spike inc., ainsi que trois de leurs administrateurs. Guillaume Soulières, administrateur de la société Cidrerie Solar, ainsi que Mathieu et Nicolas Gagnon Oosterwaal, administrateurs de Breuvages Blue Spike inc., sont poursuivis à la suite d’une enquête en matière de fraude fiscale.Les amendes minimales encourues pour l’ensemble des défendeurs totalisent plus de 5,7 M$ en vertu de la Loi sur l’administration fiscale.
Cinq chefs d'accusation sont établis contre ces cinq entreprises ou personnes, soit 25 au total. Voici la répartition des amendes telles qu'entendues par Revenu Québec par société ou administrateur :
- Cidrerie Solar inc., à Laval, doit 1 042 093,45 $;
- Guillaume Soulières, établi à Prévost, doit 1 238 512,14 $;
- 9127-2021 Québec inc. (Breuvages Blue Spike inc.) établi à Montréal doit 1 024 850,35 $;
- Mathieu Gagnon Oosterwaal, à Mont-Royal, doit 1 217 820,52 $
- Nicolas Gagnon Oosterwaal, à Mont-Royal, doit 1 217 820,52 $.
Les deux sociétés font le commerce de breuvages et de boissons alcoolisées. Elles sont accusées d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d’avoir omis de déclarer et de remettre la totalité de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques pour les périodes de déclaration comprises entre le 1er mai 2017 et le 30 septembre 2017.
Les mêmes chefs d’accusation sont portés contre M. Soulières et MM. Gagnon Oosterwaal. La date de reprise des procédures devant la cour a été fixée au 7 février prochain, au palais de justice de Saint-Jérôme.