Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Fraude fiscale

Plus de 143 000$ d'amende pour un entrepreneur de Laval

durée 13h36
21 juillet 2020
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Revenu Québec annonce que M. Thierry Millet et deux sociétés dont il est administrateur, 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc., ont reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Ils se sont vus imposer des amendes qui totalisent 143 066,41 $.

M. Millet, âgé de 53 ans, a reconnu sa culpabilité face à 52 chefs d’accusation le 14 juillet 2020, au palais de justice de Montréal. Il a admis avoir mis en place des sociétés par actions dans le but de demander des remboursements et des crédits de taxes.

En effet, les sociétés 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc. ont demandé des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxes sur les intrants en lien avec des transactions effectuées avec leur principal fournisseur, Synergies Optimum inc. Or, cette dernière société ne remettait pas à Revenu Québec la taxe nette qui aurait dû être perçue.

M. Millet agissait en tant qu’administrateur de fait de Synergies Optimum inc. Revenu Québec a mené une perquisition à son domicile, à Laval, le 22 janvier 2019.

Soulignons en terminant que la société Cargo Pole inc. exerce ses activités dans le domaine de la logistique de transport international. La société 9080-5441 Québec inc. est également active dans le domaine du transport.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 octobre 2025

Procès pour espionnage : Hydro-Québec dit avoir eu connaissance de publications

La société d'électricité québécoise Hydro-Québec affirme avoir pris connaissance en mars 2022 de publications universitaires rédigées à son insu par un ancien employé actuellement jugé pour espionnage présumé au profit de la Chine. Patrick Phan, gestionnaire chez Hydro-Québec, a témoigné aujourd'hui qu'un collègue lui avait montré l'une de ces ...

Publié le 10 octobre 2025

Les policiers surveillent les distractions et les comportements imprudents

L’ensemble des services de police du Québec, en collaboration avec les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Service de police de l’agglomération de Longueuil, intensifiera ses interventions du 10 au 16 octobre 2025, dans le cadre de l’opération nationale concertée visant les distractions et les ...

Publié le 9 octobre 2025

Un adolescent arrêté pour le meurtre commis dans un parc de Terrebonne

Un adolescent de 16 ans a été arrêté aujourd'hui en lien avec le meurtre commis dans un parc de Terrebonne le 3 octobre dernier. Le suspect a été retrouvé grâce au travail des enquêteurs du Service des enquêtes sur les crimes contre la personne de la SQ, en collaboration avec le Service de police de ...