Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Suzanne Proulx à la commission sur le financement politique

durée 10h34
13 novembre 2012
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Ghislain Plourde
LAVAL - 

La députée de Sainte-Rose, Suzanne Proulx siègera à la commission parlementaire où sera débattu le projet de loi 2 sur le financement des partis politiques.

C’est à la demande expresse de la première ministre Pauline Marois que la députée Proulx prend part à l’exerce. Le projet de loi, présenté le mardi 6 novembre à l’Assemblée nationale, fixe à 100 $ le maximum de la contribution d’un électeur à un parti politique.

«Notre parti a fait de l’intégrité et de la transparence une priorité pour le gouvernement du Québec et je suis fière de voir que, dès le début de notre mandat, nous posons des gestes concrets en ce sens. Limiter à 100 $ les contributions aux partis politiques, comme le prévoit le projet de loi 2, mettra un terme à l’usage de prête-noms et au trafic d’influence», déclare la députée de Sainte-Rose. 

Le projet de loi 2 propose notamment les modifications suivantes :

- la contribution maximale versée par un électeur passera de 1000 $ à 100 $, annuellement;

- en période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $;

- l’allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur;

- en période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur. Elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu;

- le crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques sera aboli pour ainsi financer l’augmentation de l’allocation aux partis politiques.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Ottawa forcera les banques à identifier clairement les remises sur le carbone

Les banques canadiennes qui refusent d'identifier nommément la remise canadienne sur le carbone lorsqu'elles effectuent des dépôts directs forcent le gouvernement à modifier la loi pour les obliger, a soutenu le ministre de l'Environnement Steven Guilbeault. Le ministre Guilbeault prend position après que le budget fédéral de mardi a promis de ...

Des investissements de près de 262 M$ pour des infrastructures routières

La région de Laval reçoit des investissements de 261 950 000 $ dans les réseaux de transport routiers afin de rendre les déplacements plus sécuritaires.  C'est ce qu'a annoncé le ministre responsable de la région de Laval, Christopher Skeete, la députée de Vimont, Valérie Schmaltz, la députée de Laval-des-Rapides, Céline Haytayan, et la députée ...

durée Hier 18h00

La FIQ prend le pouls de ses syndicats locaux, après le rejet de l'entente

Le comité de négociations de la FIQ vient de commencer une série de discussions avec ses syndicats locaux pour savoir ce qui a été exprimé lors des assemblées générales, ce qui a cloché avec l'entente de principe qui a été rejetée par les membres. Ces échanges, qui ont commencé au milieu de cette semaine, continueront jusqu'à mardi prochain avec ...