Suzanne Proulx à la commission sur le financement politique

La députée de Sainte-Rose, Suzanne Proulx siègera à la commission parlementaire où sera débattu le projet de loi 2 sur le financement des partis politiques.

C’est à la demande expresse de la première ministre Pauline Marois que la députée Proulx prend part à l’exerce. Le projet de loi, présenté le mardi 6 novembre à l’Assemblée nationale, fixe à 100 $ le maximum de la contribution d’un électeur à un parti politique.

«Notre parti a fait de l’intégrité et de la transparence une priorité pour le gouvernement du Québec et je suis fière de voir que, dès le début de notre mandat, nous posons des gestes concrets en ce sens. Limiter à 100 $ les contributions aux partis politiques, comme le prévoit le projet de loi 2, mettra un terme à l’usage de prête-noms et au trafic d’influence», déclare la députée de Sainte-Rose. 

Le projet de loi 2 propose notamment les modifications suivantes :

- la contribution maximale versée par un électeur passera de 1000 $ à 100 $, annuellement;

- en période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $;

- l’allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur;

- en période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur. Elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu;

- le crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques sera aboli pour ainsi financer l’augmentation de l’allocation aux partis politiques.