Le début des audiences en Cour de la requête contre l’éligibilité de Marc Demers à titre de maire de Laval sera au mois d’avril, a appris L’Écho de Laval.

Après une première rencontre au Palais de justice de Laval le 3 décembre dernier, les avocats de M. Demers et de Jacques Foucher, qui a déposé la requête, se sont entendus sur un échéancier en huis clos.

Les procédures débuteront donc avec l’interrogatoire de Me Foucher le 14 janvier prochain. Ensuite, le maire devra produire sa défense au plus tard le 27 janvier, qui sera suivi par un interrogatoire le 14 février suivant.

Le dépôt de la réponse, document qui résume les points de chaque parti, au plus tard le 1er mars 2014, viendra boucler la boucle. Tous les documents et procédures devront ensuite être déposés avant le 1er avril pour qu’une date d’audience en Cour supérieure soit choisie.

Selon Me Charles Caza, un des avocats qui plaide la cause de Jacques Foucher, cette date devrait suivre rapidement considérant la désignation urgente du cas.

«Autrement dit, après le 1er avril 2014, tout devrait procéder rapidement vu que c’est un dossier urgent, explique l’avocat. C’est rapide, quelques semaines au plus tard.»

Selon lui, l’échéancier du déroulement de ces procédures est satisfaisant.

«C’est correct. Ce n’est pas le monde idéal, mais c’est correct. Le monde idéal aurait été qu’on s’entende rapidement, car c’est un dossier urgent, mais les délais nous sont imposés par le Code de procédure civile.»

Clarifier la loi électorale

Candidat indépendant à la mairie lors des dernières élections municipales, Jacques Foucher a déjà indiqué que la requête serait motivée par un grief contre le maire ainsi que la loi électorale et non par des motifs personnels.

«Je n’ai pas déposé cette requête dans le but de bénéficier d’un quelconque avantage. Je l’ai fait en ma seule qualité de citoyen, car je crois fondamentalement que les résultats des dernières élections à Laval ont été faussés, a déclaré l’ex-candidat indépendant à la mairie.

C’est une question de principe pour moi et pour tous ceux qui croient que cette question aurait dû être clarifiée honnêtement avant les élections.»

Le Lavallois somme le maire de démissionner tout en lui demandant de ne pas se représenter à d’éventuelles élections municipales.