C’est lundi et mardi 17-18 novembre qu’aura lieu l’audience sur la requête en inéligibilité visant le maire de Laval, Marc Demers.

Instituée à l’initiative de l’avocat Jacques Foucher, l’un des candidats à la mairie de Laval aux élections de novembre 2013, la cause déterminera si Marc Demers avait droit ou non de poser sa candidature à la dernière élection municipale sachant qu’il n’avait pas résidé en permanence à Laval entre le 1^er septembre 2012 et janvier 2013.

L’Honorable Danielle Turcotte entendra les plaidoyers des parties impliquées dans la salle 2.04 du palais de justice de Laval. La juge a six mois pour rendre sa décision.

Jean-Claude Gobé, Claire Le Bel et Robert Bordeleau, trois adversaires de Marc Demers à la dernière élection, ont déposé une déclaration commune d’intervention dans cette cause. Cela signifie, que par le biais d’un avocat, ils prendront part active au débat.

Jacques Foucher a demandé, dans les derniers jours que le Procureur général du Québec, intervienne dans ce dossier, comme il l’avait fait précédemment pour les maires de Lacolle et L’Assomption, mais les avocats du poursuivant ont affirmé que le Procureur avait décliné l’invitation.

Règle

L’article 61 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LÉRM) indique ceci : «Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d'être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale.»

Les avocats du plaignant soutiennent que la règle est claire et puisque le défendeur n’habitait pas sur l’île Jésus au 1^er septembre 2012, il ne pouvait poser sa candidature.

Démarches

Avant d’être annoncé comme chef du Mouvement lavallois (ML) en juin 2013, Marc Demers avait obtenu, le mois précédent, une opinion juridique favorable émanant du cabinet Casavant Mercier.

«Dans votre cas, nous sommes d’avis que vous avez des arguments solides à faire valoir pour démontrer qu’en date du 1^er septembre 2013, vous aurez résidé sur le territoire de la Ville de Laval de façon continue ou non depuis 12 mois», conclut le document.

Au moment où il déposait sa candidature, en septembre 2013, il présentait, cette fois-là un avis juridique, provenant de la même firme, allant dans la même direction.

«L'article 61 de la Loi ne dit pas quand commence le décompte de la période de 12 mois mentionné à cet article. Conséquemment, nous sommes d'opinion que la période de 12 mois mentionnée doit être acquise le 1er septembre 2013 et s'est acquise dans votre cas au cours des nombreuses années qui se sont écoulées depuis 1999, année de votre retour à Laval», précise le document.

Autant l’opinion de mai 2013 que l’avis de septembre 2013 fait ressortir le même point, selon la firme du défendeur.

«L'intention du législateur, en édictant l'article 61 de la Loi, était de s'assurer qu'un candidat à une élection ne soit pas un candidat surprise de dernière minute et qu'il était souhaitable qu'un candidat réside dans la municipalité depuis un certain temps et connaisse le milieu et ses problématiques».

Historique

Selon ces conclusions, Marc Demers estimait qu’il pouvait, donc, légitimement poser sa candidature.

Ses opposants lui rappelleront qu’il n’a pas toujours cru qu’il lui était possible de se lancer en campagne en 2013 en ramenant la lettre que Marc Demers a adressée à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans les mois précédant son entrée dans la course.

«Alors selon ma compréhension des textes de loi actuels à l’élection municipale, il me serait impossible d’être candidat», écrivait-il en février 2013.

Il demandait alors que l’UMQ appuie une demande de changement à la LÉRM.

«Il nous apparaît contre de grand principe démocratique le fait d’être obligé de payer des taxes autant pour l’année 2012 que 2013 et de ne pas avoir le droit de briguer les suffrages», affirmait-il à ce propos.

Dans les semaines qui ont précédé cette communication, plusieurs sources ont confirmé à L’Écho de Laval que l’ancien gouvernement péquiste avait refusé à deux reprises de modifier la loi en vue du scrutin municipal de 2013.

La seconde proposition de modification s’était rendue jusqu’au bureau de la première ministre Pauline Marois qui l’avait décliné comme l’avait fait précédemment le ministre d’époque Sylvain Gaudreault, alors en charge du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).