Le maire de Laval gagne sa cause

Le maire de Laval, Marc Demers, demeurera en poste.

La juge Danielle Turcotte a tranché en faveur du maire qui faisait face à une requête en inéligibilité visant sa candidature à l'élection de novembre 2013.

La magistrate de la Cour supérieure dans sa décision indique que "ce que la loi exige c'est d'avoir résidé pendant 12 mois continus, n'importe quand."

Dans son jugement, la juge Turcotte est très claire sur la notion de "façon continue ou non"

 "Tout ce que la loi exige, c’est d’être un résident de la municipalité, le 1^er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection, dans notre cas, le 1^er septembre 2013, et d’y avoir résidé au moins 12 mois, de façon continue ou non. Autrement dit, il faut avoir cumulé 12 mois de résidence dans la municipalité le 1^er septembre en question."

"Le législateur ne parle pas pour rien dire. Il utilise l’expression « depuis au moins 12 mois ». Cela indique que la période de calcul ne se limite pas à celle comprise entre le 1^er septembre 2012 et le 1^er septembre 2013 puisque, le cas échéant, le législateur n’aurait pas écrit « au moins » puisqu’il ne peut y avoir plus de 12 mois entre le 1^er septembre 2012 et le 1^er septembre 2013"

Elle ajoute que les opposants du défendeur n'avaient pas la même définition. " La thèse des opposants de M. Demers fait fi de l’expression « continue ou non » utilisée par le législateur."

La poursuite a basé une partie de son argumentaire sur le récent cas du maire Béliveau de Lacolle. Or, le maire de la Montérégie a vu les tribunaux lui donner raison en octobre dernier.

D'ailleurs, l'équipe du maire de Laval, quelques jours avant les plaidoiries, avait souligné des similarités dans les deux causes. À la lumière de la décision de la Cour il y a tout lieu d'y croire.

Voici la conclusion du jugement:

[1]          Le Tribunal en conclut qu’au sens municipal, la notion de résidence englobe un caractère permanent qui laisse présumer de l’intérêt réel d’un candidat à se consacrer au bien-être de la municipalité qu’il veut diriger.

[2]          En l’espèce, M. Demers a résidé la majeure partie de sa vie à Laval, s’est employé à servir les citoyens de Laval, notamment par des activités bénévoles, même lorsqu’il résidait à l’extérieur du territoire.

[3]          M. Demers était éligible à poser sa candidature à Laval, aux élections municipales de 2013.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]          REJETTE la requête en déclaration d’inéligibilité;

[5]          AVEC DÉPENS.

Le plaignant dans la cause, Me Jacques Foucher, a indiqué qu'il allait analyser le jugement en profondeur avant de confirmer s'il allait ou non porter la cause en appel.

Il souhaite, tout de même, que le gouvernement du Québec modifie les règles pour qu'un tel scénario ne se reproduise plus à l'avenir.