Procès en inéligibilité
Le maire de Laval gagne sa cause
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05h53
Par Ghislain Plourde, Journaliste
Le maire de Laval, Marc Demers, demeurera en poste.
La juge Danielle Turcotte a tranché en faveur du maire qui faisait face à une requête en inéligibilité visant sa candidature à l'élection de novembre 2013.
La magistrate de la Cour supérieure dans sa décision indique que "ce que la loi exige c'est d'avoir résidé pendant 12 mois continus, n'importe quand."
Dans son jugement, la juge Turcotte est très claire sur la notion de "façon continue ou non"
"Tout ce que la loi exige, c’est d’être un résident de la municipalité, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection, dans notre cas, le 1er septembre 2013, et d’y avoir résidé au moins 12 mois, de façon continue ou non. Autrement dit, il faut avoir cumulé 12 mois de résidence dans la municipalité le 1er septembre en question."
"Le législateur ne parle pas pour rien dire. Il utilise l’expression « depuis au moins 12 mois ». Cela indique que la période de calcul ne se limite pas à celle comprise entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 puisque, le cas échéant, le législateur n’aurait pas écrit « au moins » puisqu’il ne peut y avoir plus de 12 mois entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013"
Elle ajoute que les opposants du défendeur n'avaient pas la même définition. " La thèse des opposants de M. Demers fait fi de l’expression « continue ou non » utilisée par le législateur."
La poursuite a basé une partie de son argumentaire sur le récent cas du maire Béliveau de Lacolle. Or, le maire de la Montérégie a vu les tribunaux lui donner raison en octobre dernier.
D'ailleurs, l'équipe du maire de Laval, quelques jours avant les plaidoiries, avait souligné des similarités dans les deux causes. À la lumière de la décision de la Cour il y a tout lieu d'y croire.
Voici la conclusion du jugement:
[1] Le Tribunal en conclut qu’au sens municipal, la notion de résidence englobe un caractère permanent qui laisse présumer de l’intérêt réel d’un candidat à se consacrer au bien-être de la municipalité qu’il veut diriger.
[2] En l’espèce, M. Demers a résidé la majeure partie de sa vie à Laval, s’est employé à servir les citoyens de Laval, notamment par des activités bénévoles, même lorsqu’il résidait à l’extérieur du territoire.
[3] M. Demers était éligible à poser sa candidature à Laval, aux élections municipales de 2013.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] REJETTE la requête en déclaration d’inéligibilité;
[5] AVEC DÉPENS.
Le plaignant dans la cause, Me Jacques Foucher, a indiqué qu'il allait analyser le jugement en profondeur avant de confirmer s'il allait ou non porter la cause en appel.
Il souhaite, tout de même, que le gouvernement du Québec modifie les règles pour qu'un tel scénario ne se reproduise plus à l'avenir.
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5 commentaires
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R
ricky
Il y a 10 ans
Bon on va passer à autre chose et éviter de gaspiller l'argent des citoyens inutilement si nous aurions eu une autre élection.
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T
titite
Il y a 10 ans
je suis très heureuse que M.Marc Demers continue à diriger la municipalité comme le ferait un bon père de famille
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PL
Pierre L'Heureux
Il y a 10 ans
Et tout cela coûte de l'argent aux contribuables. Lorsqu'on sait que le monsieur Foucher en question a eu je pense 2 ou 3% de votes. Pense t'il vraiment que s'il y a une autre élection, il a des chances de passer. Le même monsieur avait déclaré le lendemain de l'élection de M. Demers que la population avait parlé et que toute manière ,il avait pas d'agent pour porter la cause en appel... Je ne croit pas que les avocats travaillent bénévolement, il ne faut prendre les gens pour des fous. Il y a un ancien maire de Laval derrière tout cela sinon... prouvez moi le contraire.
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JP
Jacques Pilon
Il y a 10 ans
Un jugement clair sans équivoque légitimisant les démarches faite au préalable par M. Demers s'assurant alors par jurisprudence de sa mise en candidature officielle. La rectitude et la validité en temps résidentielle à Laval du maire fut déterminer par jugement apportant crédibilité et légitimité au processus de quête d'informations et de crédibilité que M. Demers apporta en prémisse pour éliminer tout doute raisonnable. Ainsi il sort grandit du processus malheureusement lourd suite préalablement a un geste de poursuite douteux dans sa composante de buts, de visés et sans trop de fondements.Ce méli mélodrame d'occultes bénévoles qui soit disant par conviction on pris en main .....l'incertitude planifié. Tout ceci me laisse un goût amer face a la non acceptation du jugement du poursuivant et surtout à l'entêtement d'un appel annoncé ou voulu du genre persécuteurs ou d'intérets de dualité à se perdre en conjonctures. Fermons la page et avancons vers l'avenir de Laval.
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MG
marcel Gratton
Il y a 10 ans
[..]la notion de résidence englobe un caractère permanent [..].. Qu'est-c'est ça?..pour ou non pour votre maire, messemble que cette phrase là pas rapport dans le jugement est à contre sens et donc, ça devrait aller en appel, question qu'un second juge valide ce jugement bizarre..
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