De nouvelles règles pour régir le conseil municipal lavallois

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Des changements majeurs affecteront les séances du conseil municipal de Laval dès le mois d’avril. De nouvelles règles de procédure ont été adoptées afin de donner une place prépondérante aux citoyens.

Un remaniement (pratiquement) complet de l’ordre du jour a été effectué. Cette modification a comme principale conséquence de déplacer la période de questions des citoyens au début de la séance.

Cette transformation extrême des réunions du conseil lavallois était souhaitée de tous et faisait partie des engagements du parti au pouvoir, le Mouvement lavallois (ML), lors de la dernière campagne électorale.

«C’est une démarche qui nous tenait à cœur. Nous voulions remettre le citoyen à l’avant-plan du conseil municipal, a fait savoir le maire de Laval Marc Demers. Nous avons été guidés par trois objectifs, la proximité, l’écoute et le respect.»

Au cours des derniers mois, la présidente du conseil municipal, Christiane Yoakim, accompagné du conseiller au cabinet du maire, Driss Mbirkou, ont suivi de près les procédures existantes du côté des élus de Gatineau, Longueuil et Sherbrooke.

«Dans notre réflexion nous devions à la fois avoir en tête l’idée de placer les citoyens au cœur de l’exercice en la conjuguant avec le rôle du conseil qui est d’adopter des règlements et changement de zonage. Nous devions, également, inclure des droits de parole aux conseillers sans avoir des avis de motion», précise la présidente du conseil municipal qui rappelle que ces règles doivent respecter la Loi des cités et villes (LCV) du gouvernement du Québec.

Le parti d’opposition, Action Laval, et les trois conseillers indépendants (Pierre Anthian, Alain Lecompte et Jacques St-Jean) ont été rencontrés. Chaque intervenant a pu soumettre ses propositions. Certaines ont été intégrés, d’autres ont été rejetées.

Nouveautés

Ainsi, la période de questions se trouvera parmi les premiers items de l’ordre du jour. Elle suivra, dans l’ordre, le mot de bienvenue, l’approbation de procès-verbaux, le dépôt de documents et les affaires nouvelles.

À compter de 18 h les soirs de réunion, les citoyens auront 45 minutes pour inscrire leur (s) question (s) et la (les) remettre au greffier qui profitera du dernier quart d’heure avant la séance pour trier et ordonner les questions.

Il n’y aura donc plus de suspension des séances par la présidente de l’assemblée.

Les conseillers municipaux font, aussi, des gains avec cette réforme des assemblées municipales. Une période figurera à l’ordre du jour où les élus pourront déposer des avis de propositions.

Ces recommandations seront discutées le mois suivant et, le cas échéant, certaines pourraient faire l’objet d’un projet de règlement dans un échéancier à moyen et long terme.

Réactions

Action Laval réagit positivement à l’adoption de ces nouvelles règles de procédure. D’ailleurs, le vote a été unanime à cet effet.

«C’est le résultat d’une collaboration entre les acteurs politiques et l’administration de la ville, a affirmé le chef de l’opposition officielle Jean-Claude Gobé. Pour un règlement aussi essentiel, le consensus de tous était nécessaire. Nous en avons discuté et nous nous sommes entendus, c’est un gain pour les citoyens.»

Pour Michel Trottier, le conseiller de Fabreville, il était nécessaire de mettre l’esprit de compromis de l’avant lors des discussions.

«Dans l’ensemble, je suis en accord avec le nouveau règlement. Il était nécessaire de faire des compromis. C’est pourquoi nous nous sommes prononcés en faveur. Par contre, nous déplorons que la période de questions des conseillers se retrouve à la toute fin de l’ordre du jour quand normalement c’est un point d’intérêt pour les citoyens.»

Sur ce dernier point la présidente Christiane Yoakim croit «qu’il aurait été contre-productif de placer les questions des conseillers avant la période citoyenne».

L’opposition a, finalement, acquiescé à ce que le moment des conseillers municipaux se retrouve à la toute fin des séances en sachant qu’avec la webdiffusion, les citoyens pourront suivre à domicile, en direct ou en différé ce point précis des réunions du conseil municipal.

Le chef d’Action Laval espère que cette nouvelle règlementation combinée à la diffusion sur Internet du conseil municipal incitera davantage de citoyens à la chose politique municipale.

«La classe politique a sa part de responsabilité dans cette désillusion citoyenne envers ses dirigeants. Il est important d’encourager la participation de la population à la chose politique. Si on ne fait pas d’effort en ce sens, il risque de se produire, au Québec et au Canada, des dérives semblables à celles qui ont cours dans plusieurs pays du continent européen. Le désintérêt des citoyens emmène des groupes d’intérêts et des partis extrémistes à prendre le devant de la scène. Il faut éviter cela», conclut Jean-Claude Gobé.