La vérificatrice générale dépose son rapport

La Ville de Laval mettra de l’avant, d’ici les deux prochaines années, de nouvelles procédures qui encadreront ses échanges avec les promoteurs par le développement, entre autres, d’un service de type guichet unique. Cette action est la résultante  de recommandations faites par la vérificatrice générale (VG) de la Ville de Laval, Michèle Galipeau, dans son audit sur la perception de contributions auprès de promoteurs sans qu’il y ait apparence de droit.

La VG avait reçu, en avril 2014, le mandat d’analyser le processus lié aux contributions des promoteurs et l’aspect monétaire de ces ponctions encaissées par la Ville. Cette requête découlait de la découverte d’une somme de 4,8 M $ dans les coffres de la Ville qui n’était pas accompagnée de papier justificatif.

Les pratiques d’alors, qui existaient entre 2006 et 2014, établissaient que la Ville percevait à l’avance des sommes auprès de promoteurs immobiliers destinées à des travaux d’infrastructures. Ces recouvrements se faisaient sans règlement d’emprunt et sans décision formelle des élus.

L’administration du maire Demers a mis fin à cette façon de faire, il y a un an.

Sept recommandations sont formulées quant au volet «processus» et six autres sont rattachées à l’élément «financier» du dossier. La Ville fait savoir que déjà des démarches ont été entreprises afin de réformer entièrement le processus. Le but est d’avoir, en fin de compte, une gestion plus intégrée qui facilitera les échanges entre les promoteurs et les différents services concernés à la Ville de Laval.

L’étude de cas s’est faite à partir de huit dossiers, qui n’ont pas été rendus publics. Néanmoins, dans ses conclusions, la VG n’a pas été en mesure de déterminer si tous les promoteurs visés par l’ancienne pratique avaient été identifiés.

La Ville, de son côté, fait savoir qu’elle a demandé au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT) de procéder à une analyse exhaustive du dossier, pour convenir des suites à donner dans l’intérêt des citoyens. À ce jour, cette analyse n’a pas encore été reçue.

Pour consulter le rapport de la vérificatrice générale rendez-vous sur le site Internet de la Ville de Laval.