Construction d’une centaine de condos sans permis, changement de zonage sans en aviser les voisins concernés, voilà le genre de situations sur lesquelles l’ombudsman de la Ville de Laval Me Nadine Mailloux, s’est penchée au cours de la dernière année.

Un promoteur a pu construire douze édifices, comprenant dans chacun 10 à 12 unités de condo, sans avoir obtenu au préalable de permis de construction de la part de la Ville qui a, cependant, délivré les permis de raccordement (égouts et aqueduc). D’ailleurs, aujourd’hui, ces unités, construites essentiellement entre les années 2004 et 2007, n’ont toujours pas le document légal en question.

L’ombudsman a été informé de cette «irrégularité» par un propriétaire d’une unité d’habitation qui éprouvait des problèmes au niveau de la revente de sa demeure.

Le Bureau de l’ombudsman, saisi de la question, a recommandé d’accélérer tous les processus légaux afin que les permis de construction soient délivrés d’ici au 31 juillet prochain.

Cet exercice s’avère compliqué puisque le Service de l’urbanisme a découvert que ces édifices étaient dérogatoires sur plusieurs points dont sur le volet sécurité en raison de la déficience de murs coupe-feu.

Constatation

Les conclusions du rapport sont claires. «Pendant plusieurs années, il était dans les usages des entrepreneurs opérant à Laval de commencer la construction des bâtiments avant que le permis de construction n’ait été délivré. Or, la vaste majorité des édifices du développement qu’habite le plaignant ont été construits sans que les entrepreneurs soient remis à l’ordre par les autorités de la Ville de Laval ou que celles-ci fassent les démarches pour empêcher la construction des édifices restants.»

Les recherches de Me Mailloux ne lui ont pas permis de découvrir si d’autres situations semblables avaient eu cours sur l’île Jésus. Elle n’a pu savoir si «ce manque de coordination entre l’urbanisme et l’ingénierie» découlait d’une commande politique.

Sans entrer dans les détails du projet visé, l’ombudsman a indiqué que le promoteur impliqué était Aldo Construction, soit le même acteur qui poursuit la Ville de Laval dans le dossier du Commodore dans Pont-Viau.

Le cas est actuellement à l'étude par le Bureau d'intégrité et d'éthique à Laval (BIEL).

Anomalies au zonage

Par ailleurs, l’ombudsman est revenue sur l’histoire révélée par Radio-Canada, mardi, concernant la construction de la garderie Minimi dans Sainte-Dorothée en plein quartier résidentiel.

L’enquête a dévoilé que le processus de changement de zonage, effectué au milieu des années 2000, était légal, bien qu’il souffrait de quelques carences morales.

En effet, la Ville a omis d’aviser les trois adresses contiguës au lot touché du changement de vocation de leur voisin. «La valeur de subtilité était parfois défaillante», s’est contentée de dire Me Mailloux.

Ce processus inhabituel a été changé avec l’arrivée de nouveaux élus en 2013.

Le BIEL s’est vu confier la mission à l’automne dernier, par l’administration municipale, de faire la lumière sur cette problématique.

Approche client

Au cours de sa présentation, Me Mailloux a rappelé l’importance qu’elle accordait à satisfaire le citoyen dans sa demande. Elle a évoqué le souhait «d’améliorer le service à la clientèle».

Le document fait état du constat que le citoyen, parfois, «n’est pas perçu comme un client, mais plutôt comme un bénéficiaire» et que dans certaines situations «on observe une certaine retenue des employés municipaux dans l’aide offerte ou dans le service à rendre au citoyen».

L’ombudsman lavalloise souhaite ardemment que la Ville fasse un virage «service à la clientèle».

«Si de grandes entreprises ont pu réussi à le faire, la Ville le peut également. Elle est encore à dimension humaine, il ne lui suffit qu’à offrir un service plus personnalisé, avec plus de chaleur et d’empathie. On s’achète du trouble lorsqu’on ne le fait pas», dit-elle.

Statistiques

Au cours de la dernière année, le Bureau de l’ombudsman a procédé à l’ouverture de 166 dossiers. La très grande majorité des requêtes provient de situations attribuables à l’ancienne administration.

Un peu plus d’un dossier sur dix (11 %) a nécessité une enquête de la part de Me Mailloux. Un total de 12 recommandations (cinq pour des dossiers entamés en 2013 et sept pour des cas de cette année) ont été formulées à la Ville de Laval.

Le budget 2014 du Bureau de l’ombudsman était de 131 823 $. Cette année, il a pratiquement triplé en raison de la demande de services.

Me Nadine Mailloux, nommée en septembre 2013, a un mandat de cinq ans renouvelable une fois pour une période additionnelle de cinq ans.