La sécurité des citoyens et le bien-être animal au cœur de la règlementation
Un nouveau règlement municipal au sujet des animaux

Par Salle des nouvelles
Lors de la séance du conseil municipal du 7 février, un avis de motion a été donné afin d’annoncer l’adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430. Celui-ci sera soumis pour adoption par les membres du conseil municipal lors de la séance du 14 mars prochain pour une entrée en vigueur le 1er avril.
« À l’image de notre philosophie de gestion animalière, la nouvelle réglementation vise avant tout la sécurité des citoyens et la responsabilisation des gardiens d’animaux, en harmonie avec le bien-être animal », a souligné d’entrée de jeu le maire de Laval, Marc Demers.
Responsabilisation des gardiens d’animaux
Une gradation de la sévérité des amendes sera désormais établie en fonction de la gravité des infractions commises par les gardiens d’animaux. Par ailleurs, tout chien impliqué dans des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique fera l’objet d’un processus d’enquête visant à évaluer son niveau de risque. Cette enquête pourra mener à l’imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la muselière ou l’euthanasie.
« L’un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens. En cas de non-respect de leurs responsabilités, ceux-ci pourraient faire l’objet d’accusations de négligence criminelle en vertu du Code criminel fédéral », a rappelé le maire Demers.
« Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué notamment d’experts du domaine animalier, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques au pays pour mettre sur pied ce nouveau règlement. Nous remercions d’ailleurs chaleureusement les experts s’étant impliqués de façon bénévole dans ce processus, soit le Dr Joël Bergeron, président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, le Dr Michel Pepin, responsable des communications de l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux, M. Danny Ménard, technicien en santé animale et président de l’Association des techniciens en santé animale du Québec et Mme Tayna Thorpe, représentante des refuges pour animaux », a ajouté Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde—Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable du dossier de la gestion animalière.
Permis et port de la médaille obligatoires pour les chiens et les chats
« Le port de la médaille permet de retrouver rapidement le gardien d’un animal perdu et de faire le recensement de la population canine et féline domestique sur le territoire, ce qui facilite grandement la gestion animalière », a expliqué Sandra Desmeules.
Si les gardiens de chiens y sont déjà habitués, les gardiens de chats lavallois devront eux aussi, dès le 1er avril, se procurer un permis et une médaille pour leurs compagnons. Le permis, au coût de 27 $ pour les chiens et de 15 $ pour les chats, est valide pour un an à partir de sa date de délivrance. Les gardiens d’animaux peuvent en faire l’achat au Comptoir multiservice, situé au 1333, boulevard Chomedey, ou lors de la visite des préposés à domicile.
Stérilisation obligatoire
« En plus de contribuer à freiner le problème de surpopulation d’animaux non désirés, la stérilisation présente davantage de bienfaits que d’inconvénients pour l’animal, tant sur le plan de sa santé que de son comportement », a expliqué le Dr Joël Bergeron.
« La stérilisation des petits animaux n’étant pas destinée à faire partie d’un programme de reproduction responsable est une forme de respect de la vie animale. En limitant le nombre de naissances, nous pouvons réduire le nombre d’animaux en santé qui doivent être euthanasiés », a ajouté le Dr Michel Pepin.
Ainsi, dès le 1er janvier 2018, tout chien ou chat âgé de plus de 6 mois et gardé sur le territoire de Laval devra être stérilisé. Des exceptions pourront s’appliquer, avec preuve écrite d’un médecin vétérinaire.
Micropuçage obligatoire
« L’implantation d’une micropuce, en plus d’être peu coûteuse, est aujourd’hui reconnue comme étant l’option la plus fiable et la plus durable. Une fois implantée, la micropuce est bonne pour toute la vie. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal, mais surtout, à faciliter le retour d’un animal perdu. L’identification par micropuce permet d’épargner des frais de séjour dans un centre animalier et contribue à diminuer le nombre d’euthanasies inutiles ou inappropriées », a noté Danny Ménard.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d’une micropuce. Ce service est offert dans la majorité des établissements vétérinaires, mais afin d’aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville organisera des cliniques de micropuçage au cours de l’année.
Quelques nouveautés en bref :
- Le nombre maximum d’animaux permis est de quatre, dont un maximum de deux chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu’à un maximum de huit animaux, dont quatre chiens. Tout gardien qui possédait plus d’animaux que ce qui est prévu au règlement avant la date d’entrée en vigueur de celui-ci pourra garder ses animaux, sur présentation d’une preuve à cet effet.
- Un chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d’exercice pour chiens. Le gardien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal.
- Il est interdit de laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant plus de 10 minutes lorsque la température est inférieure à –10 °C ou supérieure à 20 °C, et les fenêtres doivent être entrouvertes en tout temps.
- À compter du 1er janvier 2018, tous les chiens et les chats devront être vaccinés contre la rage.
Pour consulter le règlement intégral et pour connaître tous les détails, visitez le www.animaux.laval.ca dès le 1er avril.
27 commentaires
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Pourquoi 12M$ ? Ce chiffre est en fait un minimum. D'après ce nouveau règlement, TOUS les chiens et TOUS les chats de la ville doivent être stérilisés (150$ en moyenne), micropucés (35$ mais parfois plus) et vaccinés contre la rage (60$) à cela il faut ajouter une consultation puisqu'un vétérinaire ne fait pas un acte sans une consultation (60$ en moyenne). Total 305$.
Et combien pensez-vous qu'il y a de chiens et de chats à Laval ? Il y a 27 000 chiens recensés (ayant actuellement une médaille) mais la ville sait qu'il y en a au moins le double. Disons que 20% répondent actuellement aux critères de la villes, il en reste environ 20000 (sans compter ceux qui ne sont pas actuellement médaillés). Et combien de chats ? Personne ne le sait puisqu'ils ne sont pas recensés... on peut les évaluer au même nombre que les chiens... cela fait donc au minimum 40 000 chiens et chats qui doivent aller voir le vétérinaire... AVANT le 1er janvier...
40 000 x 305$ = 12M$
Dernier détails... pour que ces 40000 animaux soient en règle pour la date choisie par M Demers, il faut que tous les vétérinaires de Laval traitent 200 animaux par jour entre la date de l'annonce du maire et le 1er janvier.
Remarque importante : après le 1er janvier, les animaux qui n'auront pas de micropuce : 100$ d'amende (peut aller jusqu'à 1000), pas stérilisés 100$ d'amende (peut aller jusqu'à 1000), pas vaccinés contre la rage 100$ d'amende (peut aller jusqu'à 1000).
Alors, on comprend mieux le grand sourire de M Bergeron !
Ceux qu’ils disent « Bravo » à la ville, vous voulez rire?
Maintenant que les gens seront limités à un nombre d’animaux (sous peine de sanctions), ils n’oseront plus aider les chats à l’extérieur. Combien de chats errants meurent de faim et de froid…
Ajoutez à ça les frais demander par la ville. C’est bien connu, plusieurs personnes abandonnent leurs animaux au moment d’un déménagement. Vous pensez vraiment que ça va être abordable pour tous? NON! Ça va être pire. Le monde vont se débarrasser de leurs animaux (pas moi, mais il y en aura)…
La ville s’en foute du bien-être des animaux, ils veulent plus d’argent. C’est tout…
Mes chats sont stérilisés et ils ne sortent pas dehors, mais il faudra les micropucer…
jespere une revision pour les proprios qui gardent leur chat a l interieur
La micropuce encore des frais inutile pour un chat qui ne va pas dehors, mais au moins il y a une utilité. Le vaccin pour la rage, je ne pense pas que mon chat va attrapper la rage de moi...
http://www.sterilisationanimalequebec.info/faq-sur-la-sterilisation/
Chez la chienne opérée avant une première chaleur, les risques de contracter ce genre de tumeur et de 0,5 %. Si elle est opérée après le premier œstrus qui survient, en moyenne, entre 7 et 8 mois, ses chances sont de 8 %. Finalement, si vous ne la stérilisez qu’après le deuxième ou troisième œstrus, le spectre grimpe dangereusement à 26 %. En ce qui concerne la chatte, la stérilisation réduirait de 40 % à 60 % les chances de développer un cancer des mamelles.