Le Parti Laval réagit au projet de loi 122

Le Parti Laval salue le projet de loi 122, qui vise à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité en augmentant leurs pouvoirs et leur autonomie. Bien que le Parti Laval soit d’avis que la décentralisation des pouvoirs au profit des municipalités représente un gain pour la ville de Laval et pour ses citoyens, le parti identifie certaines dispositions qui suscitent des questionnements. 
 
Présentation des états financiers
Le projet de loi 122 actuel propose d’abroger l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, qui prévoit le dépôt du rapport annuel du maire sur les états financiers de la ville durant une séance du conseil. Le Parti Laval est d’avis que cette mesure de partage de l'information financière avec les citoyens doit rester, et s’engage à le faire plus d’une fois par année, malgré l’absence de cette obligation prévue dans le projet de loi. 

« Il est nécessaire que les conseillers et les citoyens disposent de toutes les informations sur les finances de la ville avant d’adopter le budget. Cette mesure est importante, car elle assure aux citoyens et aux membres du conseil la transparence devant les états financiers. Malgré que cette obligation est amenée à disparaître, notre parti s’engage à maintenir cette mesure et à la bonifier en augmentant la fréquence des suivis des rapports financiers au Conseil », a commenté le chef du Parti, Michel Trottier. 
 
Changement du processus d’appels d’offres 
Actuellement, la ville a l’obligation de lancer un processus d’appels d’offres pour tout contrat d’une valeur supérieure à 25 000 $. Le projet de loi 122 propose de hausser ce seuil à 100 000 $, augmentant la flexibilité de la Ville à conclure des ententes gré à gré. Le Parti Laval est d’avis que cette nouvelle modalité doit s’accompagner d’un outil de contrôle et de vérification, pour assurer la saine gouvernance dans l’octroi des contrats et la confiance du public envers cette nouvelle autonomie municipale. Le Parti Laval réitère l’importance d’un comité sur l’octroi des contrats, tel que proposé par son conseiller municipal Jean Coupal en avril dernier. Le parti dénonce l’annulation de ce comité par le parti du maire, alors qu’il avait été adopté à l’unanimité au conseil de ville. 
 
« Un comité indépendant et interne s’assurant de l’intégrité des appels d’offres de la ville est essentiel, et devient encore plus important avec les nouvelles dispositions du projet de loi 122. L’annulation de ce comité, alors qu’il a été adopté à l’unanimité est une mauvaise décision qui mine la confiance des citoyens et la souveraineté du conseil », a commenté M. Coupal. 
 
Approbation référendaire modifiée
Le Parti Laval souligne l’apport du mémoire du collectif Vivre en ville quant aux modifications de l’approbation référendaire. Les modifications proposées au projet de loi 122 permettraient à la ville de Laval de déterminer des zones de requalification qui seraient exemptes d’approbation référendaire. À l’instar des recommandations de Vivre en ville, le Parti Laval souligne l’importance « d’encadrer l’approbation référendaire à travers un régime qui distingue trois types de milieux selon la pression immobilière qui s’y exerce et leur priorité de développement, et y adjoint des mesures clés de renforcement de la participation citoyenne ». 
 
« Nous devons assurer le développement urbain de notre ville en protégeant la démocratie locale et l’autonomie municipale. Des processus de consultation et de vérification doivent accompagner la dynamisation urbaine », s’est exprimé le chef du Parti Laval, Michel Trottier, en soulignant l’importance « de l’implication citoyenne dans le développement de leur ville ». 

Prônant la proximité et l’innovation, le Parti Laval souligne les bénéfices du projet de loi 122 sur la gouvernance municipale, qui permet au gouvernement de proximité municipal de faire son travail dans le respect de ses mandats.