En raison de l’atteinte de la limite légale quant à la durée des négociations et conformément à la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, la Ville de Laval a transmis vendredi le 21 juillet dernier un avis relatif à l’absence d’une convention collective avec les cols bleus à la ministre responsable de l’application du Code du travail, Dominique Vien. Cette démarche enclenche la nomination immédiate d’un médiateur dont le rôle consiste à aider les parties dans la résolution des différends en vue du renouvellement de la convention collective.

Cette procédure, prévue à la loi, n’empêche pas l’administration lavalloise de croire à une entente valable pour les cols bleus et conforme à la capacité de payer de la municipalité. Le maire de Laval, Marc Demers, est d’avis qu’il s’agit « d’un mécanisme normal et d’un processus positif, susceptible de nous aider à identifier des solutions et à nous entendre plus rapidement avec le syndicat ». Il a d’ailleurs invité les parties à garder une attitude positive, orientée sur l’objectif d’arriver à une entente. « Cela est plus facile dans un climat serein et dans le respect mutuel des parties, ainsi que des citoyens et contribuables lavallois » a-t-il conclut.

La convention collective des cols bleus de la Ville de Laval est échue depuis janvier 2016. En vertu de la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (RLRQ, chapitre 24), le médiateur dispose d’une période de 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Cette période est renouvelable une seule fois, à la demande des parties ou du médiateur.