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7 février 2018 - 11:35

Adoption à l’unanimité de la nouvelle mouture du Code d’éthique et de déontologie des élus et de leurs employés

Par Salle des nouvelles

Le règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés (L-12553) a été adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Conformément à l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur avec ou sans modification.

« C’est une bonne habitude que le législateur a inscrite dans nos mœurs politiques et qui vient s’ajouter à la panoplie de gestes que nous posons pour garantir nos engagements d’intégrité, de transparence et de probité auprès de nos citoyens », a souligné le maire de Laval.

Ainsi, au cours de l'automne 2017, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a procédé à une analyse du Code d'éthique des élus et de son efficacité opérationnelle. Suite à cette analyse, le BIEL a proposé des modifications afin de refléter les responsabilités importantes des élus, de clarifier les règles et de rendre le code d'éthique cohérent avec les attentes des employés en matière éthique.

À titre d’exemple, notons le fait qu’une marque d’hospitalité, de courtoisie ou de protocole acceptée et dont la valeur totale excède 100 dollars devra désormais faire l’objet d’une déclaration écrite auprès du Service du greffe de la Ville dans les 30 jours de l’acceptation de la marque. Cette déclaration devra contenir une description adéquate de la marque reçue, préciser le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception.

« La principale modification que nous apportons à cette nouvelle mouture est que le champ d'application du code s'étendra maintenant aux employés politiques en plus des élus. Nous allons d’ailleurs plus loin que les exigences légales à cet effet et cette décision a été unanime. Le nouveau code introduit aussi de nouvelles règles en matière d'acceptation des avantages et des marques d'hospitalité, de courtoisie et de protocole qui favoriseront encore plus la transparence dans l’exercice de nos fonctions », a précisé le maire, Marc Demers.

« Malgré le fait que les mécanismes de contrôle et d’application de ce nouveau code ne s’appliquent pas légalement aux employés politiques du cabinet du maire et du cabinet de l’opposition, nous faisons aujourd’hui un pas dans la bonne direction. Je suis convaincu que nous saurons poursuivre nos réflexions afin d’améliorer constamment l’éthique lavalloise », a commenté Claude Larochelle, conseiller de Fabreville et représentant l’opposition officielle.

« Il était nécessaire d'adopter ce nouveau code d'éthique et de déontologie à l’unanimité et dans un esprit de consensus. Je suis très heureuse d'avoir eu l'occasion de bonifier ce nouveau code, de mes expériences et de mes idées, afin de mieux servir les citoyens de Laval et de Chomedey », a ajouté Aglaia Revelakis, conseillère de Chomedey.

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