Marc Demers : la juge reconnaît la bonne foi du ML et de son chef mais endosse la position du DGEQ

La juge Caroline Roy, juge de paix et magistrat, a rendu sa décision hier dans la cause qui opposait le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le maire, Marc Demers.

Le maire de Laval a pris bonne note de la décision et n’entend pas en appeler. Il note également que l’honorable juge Roy a pris soin de souligner que « l’inscription du prêt et du remboursement aux rapports financiers transmis au DGEQ démontre sans équivoque la transparence du parti Mouvement lavallois à l’égard du prêt consenti par le défendeur». La juge Roy mentionne aussi que «le prêt est consenti de bonne foi par le défendeur et dans l’ignorance du seuil maximal fixé par la LÉRM.» (Décision – 540-61- 084020-178 page 10).

«L’honorable juge Roy reconnaît notre bonne foi mais nous rappelle que malgré le peu de temps que nous avions pour nous préparer à l’élection, nous devions connaître tous les aspects de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités» a déclaré le maire Demers.

Dans cette affaire, la juge Roy a retenu les arguments de la poursuite voulant qu’en 2013, M. Demers ait contrevenu à l’article 618 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) au cours de la campagne de 2013, soit le 11 octobre. M. Demers avait alors avancé un cautionnement à son parti pour une somme dépassant la limite légalement permise par la Loi. Cependant, il importe de rappeler que jamais la limite des dépenses électorales autorisées par la Loi n’a été dépassée.