Suite à la décision de la Cour du Québec dans l’affaire du prêt consenti par Marc Demers à la formation politique Mouvement Lavallois, la juge Caroline Roy a annoncé plus tôt cette semaine, que le montant de l’amende serait de 500$, soit le montant minimal.

Rappelons que le représentant du maire, de concert avec le Directeur général des élections du
Québec, avaient recommandé à la juge Caroline Roy d’imposer l’amende minimale. « La juge Roy a reconnu notre bonne foi dans ce dossier. Considérant que nous avons nous-mêmes rapporté la situation, j’accepte sa décision et m’engage à payer l’amende », a conclu le maire Demers.

De son côté, le chef de l’Opposition officielle, Michel Trottier, est d’avis que l’amende de 500$ imposée au maire de Laval, Marc Demers, pour avoir consenti en 2013 un prêt illégal à sa formation politique, est nettement insuffisante. Correspondant à la peine minimale pour ce type d’infraction, l’amende de 500$ ne permet pas, selon M. Trottier, d’envoyer le message clair que Laval ne tolère plus les irrégularités en matière de financement politique.

Un incitatif à tricher dénoncé par Michel Trottier

Le chef de l’Opposition officielle, Michel Trottier, s’inquiète du dangereux précédent créé par une sanction aussi faible. « Cette peine n’est pas à la hauteur de l’infraction commise. Cette sentence-bonbon invite à la tricherie et reflète l’opposé des valeurs qui doivent être prônées à Laval. »

Coupable pour avoir consenti un prêt de 28 000 $ à son parti politique en 2013, le jugement de Marc Demers stipule que « l'ensemble de la preuve démontre, hors de tout doute raisonnable que le défendeur a consenti un prêt au Parti sachant qu'il excédait le seuil maximum de 10 000 $ fixé par la LERM [Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités] ».

« Marc Demers a consenti à un prêt illégal en toute connaissance de cause. Cette amende perpétue une culture de laxisme lors des campagnes électorales. Avec l’historique de Laval, j’aurais souhaité qu’on envoie le message que toute irrégularité issue de la classe politique est intolérable ». A commenté M. Trottier.

Comparaison douteuse avec une contravention automobile

Par ailleurs, le chef de l’Opposition officielle a critiqué le maire pour avoir comparé son prêt illégal à une infraction au code de la sécurité routière lors de la dernière séance du conseil municipal, le 3 avril dernier.

« En comparant son prêt illégal de 28 000 $ à « une contravention pour excès de vitesse », le maire de Laval minimise la gravité de son geste et contribue à miner la confiance des citoyens lavallois ». Affirme M. Trottier.