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12 novembre 2019 - 09:00

Dans le cadre du "Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes"

Mesure gouvernementale: des gains de 62,7 M$ sur 5 ans pour les municipalités de la région

Par Salle des nouvelles

Le député de Sainte-Rose, Christopher Skeete, a annoncé des sommes allouées à la région de Laval dans le cadre du Partenariat 2020-2024.

La région de Laval disposera notamment d’un montant estimé à près de 62,7 M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes : dans un premier temps, l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement, soit près de 37,8 M$. Ensuite, ces gains proviennent de la mesure du Fonds régions et ruralité: il s'agit de près de 24,9 M$, incluant les sommes dédiées au volet « soutien au rayonnement régional ».

Christopher Skeete, député de Sainte-Rose, a exprimé sa satisfaction: « Je suis très heureux de cette nouvelle qui vient respecter un engagement que l’on avait pris. Le gouvernement a su reconnaitre, par l’entremise de cette mesure, l’autonomie des municipalités. Elles pourront donc se donner les moyens de développer ou de mettre à terme des projets locaux.»

Remboursement de 50% de la TVQ

Par ailleurs, l’ensemble des municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Les municipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, a déclaré: « Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! »

Un total de 7,1 G$ transféré à l'ensemble des municipalités du Québec sur 5 ans

Pour rappel, le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale.

Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019. Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.

La nouvelle entente comprend entre autres :
o la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
o un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
o une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
o la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 G$;
o une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
o une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
o une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
o un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.

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