La Ville de Laval a procédé à la mise à jour de sa politique de signalement. Adoptée en 2015, celle-ci a été révisée en fonction de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et selon les "meilleures pratiques actuelles" en matière de signalement.

La nouvelle version précise ainsi les mesures de protection des lanceurs d’alerte contre les représailles et celles permettant de préserver la confidentialité de leur identité. Les changements visent également à favoriser la transparence, l’objectivité et l’indépendance dans le traitement des signalements reçus par le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL), qui relève du Service de police.

« L’éthique et l’intégrité des activités de la Ville de Laval sont essentielles à l’accomplissement de sa vision et de sa mission dans le respect de ses valeurs. Notre politique de signalement confirme notre volonté de respecter les plus hautes exigences en matière d’intégrité et d’éthique », a affirmé le maire de Laval, Marc Demers.

Les signalements d’actes répréhensibles permettent à la Ville de corriger des situations problématiques et d’améliorer ses moyens de prévention et de contrôle, et ce, dans le but de préserver l’intégrité de ses activités.

Ultimement, la politique vise donc à maintenir la confiance du public envers la Ville grâce à l’amélioration des processus, des règles et des méthodes de travail.

Qui peut signaler ?

Pour rappel, les personnes qui peuvent signaler au BIEL sont "t​oute personne (citoyens, fournisseurs de la ville, partenaires, employés et élus) témoin d'une situation inappropriée, réelle ou apparente".

Tous doivent lutter contre les manquements aux codes d'éthique, aux lois, aux règlements et aux politiques de la Ville, et sont invités à rapporter rapidement les situations pouvant porter atteinte à la réputation de la Ville.​

Principaux changements apportés à la politique de signalement de Laval:

• Harmonisation du vocabulaire avec celui de la Loi;
• Mesures concernant le traitement et le suivi des signalements;
• Mesures concernant les modalités de signalement;
• Mesures concernant la protection de la confidentialité des lanceurs d’alertes;
• Ajout des protections et des recours prévus par la Loi;
• Ajout de pratiques interdites (congédiement, par exemple).

Faire un signalement au BIEL

En tout temps, toute personne peut faire un signalement en communiquant avec le BIEL de l’une des façons suivantes :

• Par téléphone, au 450 575-BIEL (2435)
• Par courriel, à [email protected]
• En personne, auprès d’un employé du BIEL, dont les bureaux sont situés au
  1200, boul. Chomedey (bureau 975) à Laval.