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18 août 2021 - 14:00

« Un regard objectif et indépendant »

La vérificatrice générale de Laval présente son rapport annuel 2020

Par Catherine Deveault

La vérificatrice générale de Laval, Mme Véronique  Boily, a présenté la semaine denrière au conseil municipal, son rapport annuel 2020. Il présente un regard objectif et indépendant sur la performance, la fiabilité des états financiers, la conformité aux lois et règlements de la Ville et des entités de son champ de compétences. 

« Ce cinquième rapport produit depuis mon entrée en fonction met en lumière des problématiques communes qui émergent de l’analyse des divers sujets audités cette année. Cette analyse peut permettre à la Ville d’aller au-delà du traitement isolé des constats et des recommandations présentés dans chacun des audits de performance et d’améliorer certaines facettes clés de sa gestion. », a déclaré Véronique Boily. 

Audits de performance 

Le rapport annuel fait état de quatre audits de performances qui ont donné lieu à des recommandations. 

Déneigement 

En octobre 2015, la Ville a adopté la Stratégie neige pour encadrer ses activités de  déneigement. Malgré le fait qu’elle fixe des priorités et des délais clairs lors de situations jugées normales, la Stratégie est incomplète. Dans un contexte de sous-évaluation récurrent, le budget alloué au déneigement n’est pas fondé sur des besoins réels et ne constitue pas un outil de contrôle des dépenses comme il le devrait. 

La Ville a développé plusieurs indicateurs de performance utiles et pertinents, sauf pour l’activité d’épandage. De plus, elle n’a pas élaboré un plan de gestion complet comprenant un volet de mesures pour améliorer l’efficacité de l’activité d’épandage et diminuer les coûts, tout en contribuant à un meilleur bilan environnemental.  

Gestion de projets en technologie de l’information  

L’équipe du Bureau du vérificateur général de Laval (BVGL) a vérifié si la Ville gère ses  projets en technologie de l’information (TI) afin qu’ils soient menés à bien et de façon efficiente.

En premier lieu, même si le cadre de gestion des projets respecte les approches reconnues en la matière, il n’est pas soutenu par une méthodologie. En effet, le contenu des livrables, ainsi que les rôles et responsabilités des intervenants sont absents, ce qui mène à une  interprétation du cadre de gestion dans la façon de compléter les documents et de  présenter les informations pertinentes des projets. 

En second lieu l’estimation des coûts des projets TI est absente ou incomplète pour les projets audités par le BVGL, le coût des ressources internes n’étant, entre autres, pas inclus. Le registre pour l’analyse des risques est bien conçu, mais il n’est pas toujours utilisé. 

Enfin, les autorisations de passage d’une phase à l’autre pour les projets informatiques doivent être accordées par le comité de gouvernance. Puisque ce comité n’existe pas, ces passages n’ont pas fait l’objet d’une demande d’autorisation. 

Surveillance des travaux d’infrastructures 

Une portion importante du budget de la Ville est vouée au maintien, à l’amélioration et au développement des infrastructures. Le BVGL constate que l’information de gestion pour la surveillance des travaux d’infrastructures au service de l’ingénierie est difficile à produire et insuffisante pour permettre aux gestionnaires du service d’exercer une gouvernance adéquate. 

De plus, certains contrats n'ont pas fait l'objet d'une reddition de comptes au comité exécutif, tel qu'exigée par la Politique de gestion et d'encadrement des contingences. Plusieurs non-conformités aux contrats, au Guide de surveillance de la Ville et à d’autres formulaires internes ont été décelées. 

Enfin, le Service n’a pas d’analyse documentée pour soutenir les décisions concernant la  réalisation des travaux de surveillance à l’interne ou à l’externe et il n’a pas évalué les risques liés à sa dépendance envers les firmes externes. 

Pesticide, engrais et gestion des espèces nuisibles 

Au cours des dernières années, la Ville a adopté des orientations, des stratégies et des  objectifs qui peuvent toucher l’usage des pesticides et des engrais, ainsi que la gestion des espèces nuisibles. L’équipe du BVGL a vérifié que les mesures prises par la Ville pour gérer  les espèces nuisibles et pour réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides et des engrais sont efficaces et qu’elles respectent les principes de développement durable. 

La Ville respecte les lois et règlements applicables en matière d’utilisation de pesticides et d’engrais. Toutefois, même si elle a adopté plusieurs pratiques recommandées pour diminuer les impacts sur la santé et l’environnement, il lui reste quelques progrès à faire sur certains volets. 

La Ville pose aussi plusieurs actions afin de contrôler la propagation d’espèces nuisibles telles que l’herbe à poux. Cependant, ces actions ne font pas partie d’un plan de contrôle pluriannuel structuré.

Observations de la vérificatrice générale 

La vérificatrice générale a soulevé des enjeux communs lors de la réalisation des audits de performance. À plus ou moins grande échelle, tous les audits effectués cette année révèlent un manque de contrôle pour s’assurer du respect des encadrements en vigueur. Un manque de directives ou d’instructions opérationnelles a été observé dans certains audits. Ce manque affecte l’uniformité des façons de faire dans les différents secteurs  d’activité. 

De même, les données de gestion sont parfois insuffisantes, ce qui ne permet pas aux gestionnaires d’exercer un contrôle adéquat sur leurs activités.  Enfin, elle a constaté que la gestion des requêtes citoyennes est parfois déficiente dans les dossiers examinés.  

Suivi des recommandations 

Le suivi des recommandations du rapport de 2016 établit le taux d’application des recommandations après une période de quatre ans à 54% en 2020, comparativement à un taux de 73 % en 2019 (rapport de 2015), et à 91 % en 2018 (rapport de 2014).  

Considérant le faible taux d’application des recommandations du rapport de 2016, le BVGL poursuivra minimalement son analyse de l’application des recommandations des audits réalisés en 2016 pour une année supplémentaire.  

Audit des états financiers 

Le BVGL a réalisé l'audit des états financiers consolidés de la Ville de Laval pour l’année 2020, conjointement avec l'auditeur externe. La vérificatrice générale a émis une opinion sans réserve sur les états financiers de la Municipalité.  

Le rapport annuel 2020 du Bureau du vérificateur général et tous les rapports précédents sont disponibles sur le site internet de la Ville de Laval dans la section Administration municipale et la sous-section Comités, organismes et services-conseils.  

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