Changements réglementaires concernant les appareils de protection respiratoire

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce des changements réglementaires sur les appareils de protection respiratoire (APR). 

Entrés en vigueur récemment, le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction concernant les équipements individuels de protection respiratoire visent

l’harmonisation des dispositions applicables en matière de protection respiratoire avec les principaux états nord-américains et permettent de protéger la santé et d’assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses. L’actualisation des dispositions réglementaires permettra au milieu de travail d’utiliser les APR offerts sur le marché et de simplifier l’achat de ces derniers.

Ces règlements reflètent l’évolution récente de la conception et des connaissances scientifiques relatives à la protection respiratoire. De plus, ces règlements permettront aux employeurs ainsi qu’aux travailleuses et aux travailleurs d’utiliser un plus large éventail de ressources pour l’élaboration de leur programme de protection respiratoire. Par exemple, les milieux de travail pourront utiliser les guides et les utilitaires des manufacturiers et des distributeurs d’APR pour le choix et la détermination de la fin de service des éléments d’épuration.

Quels secteurs sont concernés ?

Presque tous les secteurs d’activité sont concernés par ces changements puisque les APR sont utilisés lorsque les autres moyens de prévention sont insuffisants. Il est estimé que 600 000 travailleurs et travailleuses portent des APR en continu ou de manière ponctuelle.

Pour soutenir les milieux de travail, la CNESST met à leur disposition différentes sources d’information. En lien avec ces nouveautés, la CNESST et l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail ont conçu le Guide sur la protection respiratoire.

Avantages de ces modifications

Ces règlements visent l’actualisation des références réglementaires sur la protection respiratoire en permettant :

- L’accès à un plus grand bassin d’APR, soit tous ceux certifiés par le National Institute for Occupational Safety and Health (Institut national pour la santé et la sécurité du travail), mais aussi des APR d’autres organismes d’approbation (CSA et Santé Canada), étant donné le contexte de la pandémie, et ce, jusqu’à nouvel ordre ;

- Le choix, l’entretien, l’ajustement et l’utilisation des APR selon les pratiques reconnues par la norme CSA Z94.4-11.

- L’harmonisation des règles applicables avec celles de partenaires économiques du Québec (Ontario et États-Unis), pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Ces changements serviront surtout à protéger la santé et à assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses, notamment au regard des maladies professionnelles, dans des métiers plus à risque comme les premiers répondants. La CNESST a d’ailleurs consenti des efforts dans les années passées afin de limiter l’exposition des pompiers aux contaminants chimiques en publiant un guide de bonnes pratiques, l’entretien des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies, en collaboration avec le Réseau de la santé publique en santé au travail et l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM).

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), sanctionnée le 6 octobre dernier, et le Règlement sur les maladies professionnelles qui en découle précisent les conditions sous lesquelles les pompiers combattants peuvent bénéficier de la présomption de la maladie professionnelle au regard de diagnostics de certains cancers, soit le cancer pulmonaire ou le mésothéliome pulmonaire, le cancer du rein, le cancer de la vessie, le cancer de la peau (mélanome), le cancer du larynx, le cancer de la prostate, le mésothéliome non pulmonaire, le lymphome non hodgkinien et le myélome multiple.

Pour plus d’information sur les nouveautés concernant la LMRSST, consultez le www.modernisationsst.com.