Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport Cloutier

Projet de loi 32: Québec vise à mieux protéger la liberté académique

durée 18h00
6 avril 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La liberté académique des enseignants universitaires doit être mieux définie et mieux protégée, nécessitant désormais un encadrement législatif pour éviter les dérapages ou l’autocensure.

C’est la conclusion à laquelle en est venue la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, qui a déposé mercredi le projet de loi 32, stipulant que l’enseignement universitaire devait pouvoir s’exercer sans contrainte «doctrinale, idéologique ou morale».

Chaque institution universitaire devra se doter d’une politique de liberté académique et s’assurer de la mise en oeuvre de cette politique, incluant l’obligation d’examiner le bien−fondé des plaintes reçues à cet égard.

De plus, l’université devra nommer une personne spécifiquement responsable de la liberté académique et chargée d’appliquer la politique de l’établissement en la matière.

Le projet de loi fait suite au dépôt du rapport, en décembre dernier, du comité d’experts chargé de formuler des recommandations au gouvernement en vue d’assurer l’autonomie du milieu universitaire et sa liberté d’expression. Le comité était présidé par l’ex−ministre Alexandre Cloutier, devenu vice−recteur à l’Université du Québec à Chicoutimi. 

En entrevue téléphonique, il s’est dit très satisfait de la réponse gouvernementale, qui reprend les principales recommandations de son rapport, particulièrement en ce qui a trait au règlement des litiges.

M. Cloutier est d’avis qu’en matière de liberté d’expression en milieu académique le Québec est en train de se positionner comme un leader à travers le monde, grâce à ce projet de loi.

Le comité Cloutier avait été mis sur pied par le gouvernement en août dernier, à la suite de quelques incidents survenus en milieu universitaire et relayés dans l’actualité, dont le fait qu’une enseignante de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant−Duval, avait été suspendue, dans la foulée d’une plainte pour avoir utilisé dans sa salle de cours le mot tabou qui commence par la lettre «N», jugé raciste.  Sa suspension avait soulevé un tollé.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Ottawa met fin à la priorité des commissionnaires sur les marchés publics

Le plus grand employeur de vétérans du secteur privé au Canada demande au gouvernement libéral de ne pas mettre fin à un droit de priorité dans les marchés publics fédéraux qui lui garantit la priorité pour les services de gardiennage. Le Corps canadien des commissionnaires poursuit le gouvernement fédéral en justice pour la perte de ce droit de ...

Publié hier à 14h00

Déficit de 25,5 milliards $ pour la période d'avril à février au fédéral

Le gouvernement fédéral a enregistré un déficit budgétaire de 25,5 milliards $ pour la période d’avril 2025 à février 2026. Dans sa revue financière mensuelle publiée vendredi, le ministère des Finances indique que ce résultat est à comparer au déficit de 19,3 milliards $ pour la même période de l’exercice 2024-2025. Ce résultat s’inscrit dans ...

Publié le 23 avril 2026

Ottawa rétablira le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité

Ottawa va rétablir le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité dans les semaines à venir, a déclaré jeudi la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, revenant ainsi sur une décision qui avait conduit à la suppression de ce poste il y a plus d'un an. S'exprimant lors du Sommet sur l'espace civique d'Ottawa, Mme Anand ...