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La Cour du Québec

Secret commercial sur l'eau: le Québec doit agir

durée 11h00
5 mai 2022
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Mickael Couillerot, Journaliste

La Cour du Québec a rendu sa décision dans le dossier de l’accès à l’information sur les volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage.

Malheureusement, la Cour donne raison à l’interprétation des embouteilleurs et confirme que le secret commercial protège ces renseignements demandés par les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement et Eau Secours le 1er mars dernier.

« Ce dénouement du processus judiciaire n’est pas celui que nous souhaitions. Les quantités d’eau prélevées demeurent secrètes, à moins que l’État ne décide de modifier le cadre juridique afin de les rendre publiques. », explique Me Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE.

Rappelons qu’au Québec, la gestion durable de l’eau repose sur une approche intégrée et participative qui ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans l’accès du public à ces données importantes. Dans ce contexte, le public est empêché de connaître notamment les effets cumulatifs de ces prélèvements sur la ressource.

Les deux organismes lancent aujourd’hui une action de mobilisation, « Levons le secret sur l’eau », par laquelle le public a une opportunité de se faire entendre et demander à l’État de modifier le cadre juridique afin que les quantités d’eau prélevées aient un caractère public.

« Sans une telle modification, le Québec priorise les intérêts commerciaux privés au détriment du droit du public de s’informer des impacts sur l’eau et de l’état de cette richesse collective. Ce secret ne devrait plus durer. C’est pourquoi nous invitons les citoyen·nes à se joindre à nous pour exiger que les données sur l’eau soient enfin considérées comme publiques. », affirme Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

« Nous espérons que le public saura faire entendre raison à l’État afin que soit respecté l’esprit de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau) qui affirme, comme son titre l’indique, le caractère collectif des ressources en eau et réaffirme que celles-ci font partie du “patrimoine commun de la nation québécoise.”, conclut Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim du CQDE.

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