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Dépôt d'un projet de loi 42

La CAQ amène l'augmentation des redevances sur l'eau sur le terrain électoral

durée 08h00
9 juin 2022
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Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec portera le dossier de l’augmentation des redevances sur l’eau en campagne électorale, faute de l’avoir fait pendant son mandat. 

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé mercredi un projet de loi prévoyant la révision à tous les trois ans de ces redevances, mais comme la session parlementaire prend fin vendredi, il est déjà assuré qu’il mourra au feuilleton. 

De plus, comme ce projet prévoit une première révision dans les six mois après son adoption et qu’une telle adoption ne surviendra pas avant l’élection d’un nouveau gouvernement, l’automne prochain, cela signifie donc que les redevances ne seront pas majorées avant 2023 dans le meilleur des cas.

Les pressions de l’opposition et de groupes environnementalistes se font insistantes non seulement pour que ces redevances, qui sont présentement dérisoires, soient augmentées, mais aussi pour que les quantités d’eau utilisées par différentes entreprises soient rendues publiques. L’objectif de cette demande est de permettre une meilleure gestion des bassins versants et des eaux souterraines afin de savoir si des problèmes de pénuries d’eau, par exemple, peuvent être évités.

Benoit Charrette a toutefois affirmé après le dépôt du projet de loi 42 que les Québécois ont le droit de savoir quelles quantités d’eau sont prélevées, mais il reste à voir comment cette information pourra être dévoilée. Le 21 avril dernier, la Cour du Québec avait entériné une décision de la commission d’accès à l’information qui donnait raison à une dizaine de grands embouteilleurs qui avaient invoqué le secret commercial pour refuser de dévoiler leurs chiffres. 

Le ministre Charrette a aussi refusé mercredi matin d’avancer un montant qui pourrait être exigé pour les redevances, affirmant que ces questions doivent d’abord faire l’objet de consultations auprès des intéressés, incluant les embouteilleurs. 

En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d’eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l’Ontario avait touché 23 millions $ pour l’eau prélevée sur son territoire.

Le taux de la redevance est de 2,50 $ par million de litres d’eau, mais de 70 $ par million de litres d’eau pour, par exemple, l’eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l’extraction de pétrole et de gaz.

En comparaison, l’Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres. 

Pierre Saint−Arnaud, La Presse Canadienne

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