Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h00

Projet de loi: les décrets de conventions collectives assouplis, mais pas abolis

Le ministre du Travail, Jean Boulet, n'abolira pas les décrets de conventions collectives, comme le craignaient des milliers de travailleurs qui sont régis par ceux-ci. Il veut toutefois alléger des processus et retirer certains obligations faites aux comités paritaires. Le ministre a déposé, mercredi, un projet de loi omnibus qui traite ...

Publié hier à 14h00

Ferme du Centre de la nature: Isabelle Piché nomme Julie Vézina commissaire

Isabelle Piché, conseillère municipale de Saint-François pour Action Laval, annonce la nomination de Julie Vézina à titre de commissaire pour la consultation publique sur l’avenir de la ferme du Centre de la nature. Cette Lavalloise de longue date se distingue par un parcours académique et professionnel remarquable. Forte des meilleures ...

Publié hier à 13h00

Parti Laval dénonce la démarche de l'administration Boyer

Au lendemain de l’audience publique du comité de démolition concernant l’aréna Richard-Trottier lors de laquelle la décision a été reportée, les conseillers municipaux de Parti Laval, Louise Lortie (Marc-Aurèle-Fortin) et Martin Vaillancourt (Fabreville-Sud), dénoncent l’approche incohérente de l’administration Boyer. Alors que la ville envisage ...