Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

L'ACEUM restera en vigueur malgré l'échéance du 1er juillet

Une échéance importante de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) arrive cette semaine, mais les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, continuent de faire pression sur leurs voisins les plus proches pour obtenir des concessions. Les États-Unis devraient informer officiellement le Canada et le Mexique, mercredi, de leurs intentions ...

Publié hier à 15h00

Québec débloque 66 millions $ sur trois ans pour la lutte contre le crime organisé

Le gouvernement du Québec lance une nouvelle stratégie afin d'intensifier la lutte contre les groupes criminels et la violence armée. La stratégie RESPECT (Réponse efficace en sécurité publique pour endiguer le crime organisé et le trafic illégal) sera dotée d'un budget de 66 millions $ au cours des trois prochaines années, selon ce qu'a annoncé ...

Publié le 28 juin 2026

Les Canadiens sont sceptiques des nouvelles règles du CRTC

Tous les deux ans environ, Marc Nanni appelle son fournisseur d'accès Internet à domicile pour voir s'il peut réaliser des économies sur sa facture mensuelle. Selon lui, des frais imprévus semblent toujours s'accumuler au cours de cette période, qu'il s'agisse de frais d'«accès au système» par-ci ou de frais de «service de base» par-là. Les ...