Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 25 juin 2026

Laval présente son premier Plan d’action pour la valorisation du français

Au lendemain de la fête nationale du Québec, le comité exécutif de la Ville de Laval a recommandé l’adoption du tout premier Plan d’action pour la valorisation du français, une démarche qui vise à renforcer la place du français comme langue commune, d’intégration et de participation à la vie collective. Ce plan s’appuie d’ailleurs sur un travail ...

Publié le 23 juin 2026

Les ingénieurs du gouvernement passent à la grève générale et illimitée

Les ingénieurs du gouvernement du Québec durcissent leur grève; elle deviendra générale et illimitée à compter du 6 juillet. À l'heure actuelle, la grève à durée indéterminée des membres de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec a lieu tous les jeudis, ainsi que les soirs et les fins de semaine. L'APIGQ ...

Publié le 22 juin 2026

Le Canada envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires

Le gouvernement fédéral envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires au cours des 15 prochaines années, dont au moins un en dehors de l'Ontario. Le ministre de l'Énergie, Tim Hodgson, annonce lundi une nouvelle stratégie fédérale en matière d'énergie nucléaire qui, selon les responsables, pourrait coûter plus de 100 milliards ...