Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

Ottawa: début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence
Photo: La Presse Canadienne
durée

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Laval offrira progressivement des produits menstruels
Publié hier à 10h00

Laval offrira progressivement des produits menstruels

Le conseil municipal a adopté unanimement, le 3 juin, la proposition de Louise Lortie, conseillère de Marc-Aurèle-Fortin (Parti Laval), visant l’implantation graduelle de produits menstruels gratuits dans les centres communautaires. Appuyée par Aline Dib (Mouvement lavallois) et Isabelle Piché (Action Laval), la proposition prévoit un ...

Québec relance le PEQ: entre 8000 et 12 000 candidats admissibles
Publié hier à 9h00

Québec relance le PEQ: entre 8000 et 12 000 candidats admissibles

Tel que promis par Christine Fréchette, le gouvernement caquiste relance le PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, un programme d'immigration très populaire qui avait été fermé en novembre 2025 dans la controverse. Entre 8000 et 12 000 personnes pourraient être admissibles et il n'y aura pas de plafonnement, selon le ministre de ...

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Publié le 10 juin 2026

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le président américain Donald Trump réaffirme que l'économie américaine n'a besoin de rien du Canada et qu'il «n'envisage pas de renouveler» l'accord de libre-échange continental. Des journalistes ont demandé mercredi à M. Trump ce qu’il attendait d’Ottawa dans le cadre de la révision de l’accord de libre-échange entre le Canada, ...