Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

C'est parti pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable

Les candidatures pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable sont ouvertes. À qui s'adressent-ils? À ceux et celles qui ont mis en place des actions concrètes pour transformer les habitudes de déplacement.  Prévu le 5 novembre prochain à l’Atrium et Studio-Théâtre des Grands Ballets, le gala soulignera des projets qui transforment ...

Publié à 9h00

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...

Publié hier à 18h00

Transformation numérique: l'AMP invite Québec à faire le ménage

L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un constat sévère sur la manière dont sont gérés les projets publics de transformation numérique au Québec. Dans un rapport de 84 pages publié jeudi, l’AMP présente les conclusions de ses analyses de 11 projets de transformation numériques réalisés entre 2010 et 2025 et celles-ci sont claires: le ...