Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le gouvernement Fréchette investit 22 millions $ dans le soutien à domicile

Le gouvernement Fréchette investit 22 millions $ pour ajouter un million d'heures de soutien à domicile. La première ministre Christine Fréchette en a fait l'annonce vendredi, à Mercier, en Montérégie. Elle était accompagnée pour l'occasion de la ministre de la Santé, Sonia Bélanger. Elles ont déclaré vouloir mieux soutenir les personnes ...

Publié hier à 18h00

Les conservateurs proposent des réformes dans le régime de congé parental

Les conservateurs fédéraux proposent trois réformes de l'assurance emploi qui, selon eux, rendraient les congés parentaux plus flexibles pour les familles d'aujourd'hui. Garnett Genuis, porte-parole conservateur en matière d'emploi, et trois autres députés conservateurs ont tenu une conférence de presse à Ottawa, jeudi, pour dévoiler leurs ...

Publié hier à 16h00

Plus de 42 000 violations de données ont été recensées à l'Agence de revenu du Canada

L'organisme fédéral de protection de la vie privée indique que plus de 42 000 violations de données ont été recensées à l'Agence du revenu du Canada depuis 2020, dans des cas d'accès ou de modification sans autorisation de renseignements personnels de contribuables. Dans un rapport spécial déposé au Parlement, le commissaire à la protection de la ...