Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 12h58
21 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Christine Fréchette s'est fait questionner sur le PEQ par un député français

En mission à Paris, la première ministre Christine Fréchette s’est fait questionner sur le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) par un député français. Cette question a été posée dans le cadre d’une rencontre entre la première ministre québécoise et la présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet. «Chaque député a eu ...

Publié le 18 mai 2026

Catherine Dansereau-Redhead est officiellement candidate dans Fabre

Le Parti Québécois confirme que Catherine Dansereau-Redhead sera candidate dans la circonscription de Fabre. Après 12 ans comme enseignante dans une école primaire du Centre de services scolaire de Laval, elle se présente dans Fabre pour une deuxième élection. Ayant grandi et travaillé à Laval, elle ressent un attachement profond pour sa ...

Publié le 15 mai 2026

C'est parti pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable

Les candidatures pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable sont ouvertes. À qui s'adressent-ils? À ceux et celles qui ont mis en place des actions concrètes pour transformer les habitudes de déplacement.  Prévu le 5 novembre prochain à l’Atrium et Studio-Théâtre des Grands Ballets, le gala soulignera des projets qui transforment ...