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Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
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Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

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