Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur l'institut national d'excellence en éducation

Projet de loi 23: Bernard Drainville change à nouveau la gouvernance scolaire

durée 18h00
4 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, propose dans le projet de loi 23 qu'il a déposé jeudi de revoir la gouvernance scolaire et de s'octroyer plus de pouvoirs. 

M. Drainville est déjà prêt à «réformer l'ancienne réforme» de son propre gouvernement adoptée en 2020, a aussitôt souligné le leader parlementaire de l'opposition officielle, Monsef Derraji.

En vertu du projet de loi 23, la gouvernance scolaire serait revue, pour donner au ministre le pouvoir de nommer ou de limoger les directeurs généraux des centres de services scolaires.

Le ministre pourrait aussi annuler une décision d'un centre de services scolaire, lorsque cette décision n'est pas conforme aux cibles et aux orientations qu'il a établies.

Le projet de loi 23 édicte par ailleurs la Loi sur l'institut national d'excellence en éducation, laquelle crée un institut ayant pour mission de promouvoir l'excellence des services d'éducation.

Cet organisme indépendant deviendrait la référence en ce qui a trait aux pratiques exemplaires qui reposent sur des données probantes.

Le projet de loi remplace également le nom «Conseil supérieur de l'éducation» par «Conseil de l'enseignement supérieur», pour circonscrire la fonction de ce conseil et pour revoir sa composition.

Il prévoit que le ministre peut désigner un système de «dépôt et de communication de renseignements», afin notamment de soutenir la gestion du réseau de l'éducation en simplifiant les communications.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 11h00

De plus en plus de gens estiment que le Canada est sur la bonne voie, dit un sondage

Le pourcentage de Canadiens estimant que le pays va dans la bonne direction a atteint son plus haut niveau depuis 2017, selon un nouveau sondage réalisé par Abacus Data. Le coup de sonde publié dimanche indique que 47 % des personnes interrogées estiment que le Canada va dans la bonne direction, tandis que 39 % pensent que le pays est sur la ...

Publié à 9h00

Les députés reviennent à Ottawa pour la dernière session avant l'été

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi pour la dernière ligne droite avant la pause estivale, avec au programme le débat sur le projet de loi budgétaire et une motion conservatrice. Le chef conservateur Pierre Poilievre a indiqué qu'il comptait faire pression pour qu'un débat ait lieu sur la manière dont le gouvernement traite les ...

Publié le 22 mai 2026

Ottawa et des provinces se tournent vers l'IA pour réduire la bureaucratie

Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux se tournent vers l'intelligence artificielle pour analyser les lois et repérer les réglementations obsolètes dans le cadre de leurs efforts visant à réduire les formalités administratives. Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, et les ministres provinciaux et territoriaux ...