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Loi sur l'institut national d'excellence en éducation

Projet de loi 23: Bernard Drainville change à nouveau la gouvernance scolaire

durée 18h00
4 mai 2023
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Par La Presse Canadienne

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, propose dans le projet de loi 23 qu'il a déposé jeudi de revoir la gouvernance scolaire et de s'octroyer plus de pouvoirs. 

M. Drainville est déjà prêt à «réformer l'ancienne réforme» de son propre gouvernement adoptée en 2020, a aussitôt souligné le leader parlementaire de l'opposition officielle, Monsef Derraji.

En vertu du projet de loi 23, la gouvernance scolaire serait revue, pour donner au ministre le pouvoir de nommer ou de limoger les directeurs généraux des centres de services scolaires.

Le ministre pourrait aussi annuler une décision d'un centre de services scolaire, lorsque cette décision n'est pas conforme aux cibles et aux orientations qu'il a établies.

Le projet de loi 23 édicte par ailleurs la Loi sur l'institut national d'excellence en éducation, laquelle crée un institut ayant pour mission de promouvoir l'excellence des services d'éducation.

Cet organisme indépendant deviendrait la référence en ce qui a trait aux pratiques exemplaires qui reposent sur des données probantes.

Le projet de loi remplace également le nom «Conseil supérieur de l'éducation» par «Conseil de l'enseignement supérieur», pour circonscrire la fonction de ce conseil et pour revoir sa composition.

Il prévoit que le ministre peut désigner un système de «dépôt et de communication de renseignements», afin notamment de soutenir la gestion du réseau de l'éducation en simplifiant les communications.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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