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Politique fédérale

Facebook affirme qu'il bloquera les nouvelles si le projet de loi C-18 est adopté

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8 mai 2023
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Par La Presse Canadienne

Facebook a assuré lundi qu'il bloquera les contenus d'information au Canada si le Parlement adopte la Loi sur les nouvelles en ligne, mettant ainsi à exécution sa menace proférée en décembre dernier lors de l’adoption du projet de loi C-18 par la Chambre des communes et qui est maintenant étudié par le Sénat.

«Pour nous y conformer, nous devons soit opérer dans un environnement réglementaire imparfait soit mettre fin aux contenus d'information au Canada. C'est donc le cœur lourd que nous optons pour cette dernière solution», a déclaré Kevin Chan directeur des politiques mondiales de Meta, société mère de Facebook, devant un comité parlementaire.

La pièce législative proposée par les libéraux de Justin Trudeau vise à forcer les plateformes numériques, principalement Google et Facebook, à conclure des ententes d’indemnisation équitables avec les entreprises de presse pour le partage de leurs contenus journalistiques.

M. Chan a fait valoir qu'il s'agit d'une «décision d'affaires» puisque la compagnie qui possède Facebook «ne bénéficie pas injustement du fait que des éditeurs de presse partagent des liens vers des contenus d'information sur notre plateforme» et qu'«il s'agit plutôt de l'inverse».

Le dirigeant lisait alors une déclaration écrite que Nick Clegg, le président des Affaires mondiales de Meta, prévoyait livrer au comité, et dont l'absence a suscité la colère du comité, qui l'a une fois de plus assigné à comparaître la semaine prochaine.

Dans ses remarques préliminaires, M. Chan a affirmé que Meta avait «volontiers» accepté «l'invitation» de faire témoigner son président des Affaires mondiales puisque la compagnie est revenue sur son engagement compte tenu d'un «revirement de situation».

«Or, jeudi dernier, le 4 mai, nous avons été informés par le greffier du comité que le titre de l'audience avait été modifié par un autre beaucoup plus inquiétant qui n'avait apparemment rien à voir avec les nouvelles en ligne», a déclaré M. Chan.

Plus précisément, la compagnie s'offusque que la réunion du comité ait été nommée: «Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde». Selon Meta, l'invitation indiquait que la réunion aurait pour titre: «Réaction des entreprises du secteur des technologies de l'information au projet de loi C-18».

Bien des membres du comité qui ont pris la parole étaient abasourdis. «Meta veut nous dicter quelles lois on doit passer et ils veulent aussi dicter à ce comité comment l'on titre nos réunions», a par exemple accusé le député libéral Anthony Housefather.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine, Martin Champoux, s'est même demandé si Meta a «roulé dans la farine» les parlementaires.

C'est que la compagnie avait, semble-t-il, indiqué dans des échanges avec le greffier du comité que M. Clegg ne sentait pas l'obligation «d'obéir» à l'assignation à comparaître, mais qu'il témoignerait «de son plein gré» s'il recevait une «invitation» dans une perspective de «collaboration».

Le comité a donc, «par courtoisie et à leur demande», envoyé «une lettre sous forme d'invitation», a indiqué le député Champoux qui estime néanmoins que M. Clegg était tenu de se présenter non seulement parce qu'il avait donné «sa parole d'honneur», mais aussi «indirectement par la sommation qu'on avait envoyée».

Il est à noter qu'une assignation à comparaître «n'a aucun effet» sur «un citoyen souverain d'un autre pays», a indiqué aux élus le greffier du comité.

Les comités parlementaires peuvent ordonner la comparution de témoins, mais n'ont pas le pouvoir de sanctionner ceux qui ne se conforment pas à de tels ordres. Seule la Chambre des communes dispose de pouvoirs disciplinaires. Les comités peuvent donc lui communiquer les cas qui posent problème.

Quoi qu'il en soit, selon le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de patrimoine canadien, Peter Julian, M. Clegg, qu'il a décrit comme un «parlementaire chevronné», ayant été vice-premier ministre britannique, a «transformé une sommation en invitation», ce qui «brouille un peu les cartes».

Le député néo-démocrate a donc présenté et fait adopter une motion pour assigner à comparaître à nouveau M. Clegg lundi prochain.

Michel Saba, La Presse Canadienne

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