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Projet de loi 15

Les comités d'usagers vont survivre à la réforme de la santé de Christian Dubé

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8 novembre 2023
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Par La Presse Canadienne

Les divers organismes qui défendent les droits des patients ont manifesté de vives inquiétudes depuis le dépôt du projet de loi 15 alors qu'ils craignaient l'abolition d'un grand nombre de comités d'usagers ainsi qu'une perte d'influence dans le réseau. Après des mois de travail et de discussions, ils ont poussé un soupir de soulagement mercredi matin.

Dans le cadre de l'étude détaillée du projet de Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, les parlementaires ont adopté la version finale de plusieurs articles concernant l'encadrement des comités des usagers.

En bout de piste, tous les comités existants seront reconduits au lendemain de l'adoption de la réforme pilotée par le ministre Christian Dubé.

De plus, les comités ne seront plus assujettis à des règles imposées par la future société d'État Santé Québec. Chacun des comités sera souverain dans sa gouvernance. Il reste toutefois qu'un comité national sera créé pour formuler des recommandations à la haute direction de Santé Québec, mais il sera composé de membres de comités d'usagers locaux.

Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) s'est évidemment réjoui de la sauvegarde des comités actuels.

«Cela veut dire que la voix des usagers continuera de se faire entendre, et ce, dans l’ensemble des établissements à travers le Québec et pour toutes les missions», peut-on lire dans un communiqué transmis mercredi après-midi.

En entrevue à La Presse Canadienne, la directrice générale du RPCU, Sylvie Tremblay, a insisté sur le fait que ces gains ont été obtenus au terme d'«un travail de longue haleine» et «d'arrache-pied». Elle rappelle qu'au départ, le nombre de comités devait passer de plus de 500 à moins d'une centaine.

Elle se dit donc très heureuse du résultat obtenu à la suite de nombreuses discussions qualifiées d'«ardues» avec le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux.

«Je pense que le ministre a compris que dans tout ce qui viendra pour la suite, le gouvernement n'a pas intérêt à perdre les comités d'usagers parce que c'est la voix et les oreilles des usagers», estime-t-elle.

Autre gain souligné par le RPCU, les proches aidants pourront se faire élire pour faire partie de comités d'usagers ou de comités de résidants dans l'établissement où est soigné leur proche.

Pas entièrement satisfait

Du côté du Conseil pour la protection des malades (CPM), le président-directeur général, Me Paul G. Brunet, affirme qu'il y a encore du chemin à faire. Après avoir obtenu qu'un siège au conseil d'établissement soit réservé à un membre du comité d'usagers, il voudrait aussi qu'une place leur soit réservée au sein des comités de gestion des risques.

«Ces comités-là sont fort importants parce qu'ils gèrent plusieurs dossiers, dont le caractère systémique de certaines problématiques de gestion ou de plaintes, les rapports sur les plaintes. Ça prend des gens des comités des usagers là-dessus, pas seulement des professionnels de la santé», plaide-t-il.

Le CPM espère aussi faire réduire le délai de traitement des plaintes qui ne concernent pas des actes cliniques. Le délai de 45 jours pourrait être réduit à 15 jours. «Tu te plains de la nourriture et il faut que tu attendes 45 jours, c'est ridicule. Il faut changer ça», résume Me Brunet.

De la colère au soulagement

Malgré le dénouement favorable, Sylvie Tremblay ne cache pas que les membres du RPCU et d'autres organismes étaient carrément en colère au moment du dépôt de la première version du projet de loi 15.

«On était dans la colère de ne pas comprendre et de ne pas tabler sur le fait que le système est là pour les usagers et qu'il faut défendre leurs droits», confie-t-elle.

Or, le milieu communautaire s'est retroussé les manches pour faire comprendre son point de vue auprès du ministre et des juristes du ministère.

«À la fin du processus, on est étonné d'avoir eu à batailler pour arriver là. Le ministre était ouvert, mais à travers les différentes moutures au cours de l'été, il n'y avait pas de grandes différences», relate-t-elle en remerciant les partis d'opposition pour leur appui à travers les démarches.

Même constat pour Me Paul G. Brunet, qui s'est étonné de la rapidité avec laquelle tout s'est joué au cours des derniers jours. Il dit avoir l'impression que le gouvernement a été pris d'un soudain souci de se montrer à l'écoute des patients.

Le contenu en santé de La Presse Canadienne obtient du financement grâce à un partenariat avec l’Association médicale canadienne. La Presse Canadienne est l’unique responsable des choix éditoriaux.

Ugo Giguère, La Presse Canadienne

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