Nous joindre
Publicité

Commission d'enquête

Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence

Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence
Photo: La Presse Canadienne, 2024

Le gouvernement fédéral est ouvert à d'éventuelles modifications à la Loi sur les mesures d'urgence, mais il veut d'abord mener de larges consultations sur la loi qu'il a invoquée pour réprimer les manifestations du «convoi de la liberté» il y a deux ans.

Dans sa réponse finale mercredi à une commission d'enquête, le gouvernement libéral décrit également les mesures qu'il prend pour améliorer la circulation des renseignements et protéger les principaux corridors de transport.

Cependant, le gouvernement minimise la nécessité d'adopter bon nombre des changements suggérés par la commission aux protocoles policiers.

Le juge Paul Rouleau a formulé 56 recommandations, dont près d’une vingtaine précisément liées à la Loi sur les mesures d'urgence elle-même.

Début février 2022, le centre-ville d'Ottawa a été assiégé par des manifestants, dont beaucoup se trouvaient à bord de gros camions, qui sont arrivés en ville à partir de la fin janvier. Initialement présenté comme une manifestation contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, le rassemblement a attiré des personnes ayant divers griefs contre le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement.

Les protestations se sont étendues et des camions ont bloqué les principales routes vers les États-Unis à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Fréchette fait le point sur les droits de douane
PolitiquePublié hier à 15h00

Fréchette fait le point sur les droits de douane

Les ténors du gouvernement Fréchette et les principaux acteurs économiques du Québec sont réunis jeudi à Montréal pour faire le point sur les nouveaux droits de douane américains de 50 % qui pourraient entrer en vigueur la semaine prochaine. Au début de cette rencontre à huis clos, à laquelle les médias ont eu accès aux cinq premières ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec
PolitiquePublié hier à 9h00

Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec

Le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Geneviève Cotnam comme nouvelle juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Elle succédera à Manon Savard, qui a quitté ses fonctions le 10 août pour devenir juge surnuméraire. Mme Cotnam est juge à la Cour d'appel du Québec depuis 2018. Elle a fait partie des juges qui avaient ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter La Presse Canadienne