Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...

Publié le 12 septembre 2025

Laval et ses cols bleus parviennent à une entente de principe

Une entente de principe est intervenue entre la Ville de Laval et le syndicat représentant ses cols bleus pour le renouvellement de la convention collective, après des années de négociations. La section locale concernée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, en a fait l'annonce jeudi après-midi. La convention ...

Publié le 11 septembre 2025

Québec fait une nouvelle offre aux médecins spécialistes

Québec bonifie de 72 millions $ son offre aux médecins spécialistes, mais continue de lier une partie de leur rémunération à des objectifs de performance. C'est ce qu'on apprend dans des documents discrètement mis en ligne mercredi, jour de remaniement ministériel à Québec. La nouvelle offre, datée du 4 septembre, prévoit d'ajouter 72,4 ...