Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h45

Action Laval déplore le sous-financement persistant de Laval

Depuis sa présentation par le gouvernement du Québec le mercredi 18 mars en après-midi, le budget 2026 fait réagir. Le parti Action Laval tient à partager ses commentaires sur cet exercice financier au lendemain de son dévoilement par le ministre des Finances, Éric Girard.  « Nous déplorons le sous-financement persistant de Laval. Après cinq ans ...

Publié hier à 15h00

La Cour suprême va examiner le recours contre l'interdiction fédérale d'armes à feu

La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu. Le gouvernement libéral a interdit l'utilisation, la vente et l'importation de ces armes en mai 2020, indiquant qu'elles n'étaient destinées qu'au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif. Cette mesure a été ...

Publié hier à 12h00

Un budget accueilli avec peu d'enthousiasme par plusieurs groupes

Plusieurs groupes ont réagi mercredi au dépôt du huitième budget du ministre des Finances du Québec, Eric Girard. Voici certaines de ces réactions. --- Affaires La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) estime que le budget est «sans mesures fortes pour soutenir les PME», ne ciblant pas «les fondamentaux qui freinent leur ...