Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 13h00

Ottawa et des provinces se tournent vers l'IA pour réduire la bureaucratie

Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux se tournent vers l'intelligence artificielle pour analyser les lois et repérer les réglementations obsolètes dans le cadre de leurs efforts visant à réduire les formalités administratives. Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, et les ministres provinciaux et territoriaux ...

Publié hier à 12h00

Zachary Robert, 26 ans, à l'investiture de QS dans Mille-Îles

Zachary Robert annonce officiellement sa candidature à l’investiture de Québec solidaire dans Mille-Îles. Résident de Saint-François et ancien élève de l’école Hébert et de l’école Leblanc, il souhaite porter une politique de terrain, enracinée dans les réalités lavalloises et tournée vers les grands défis sociaux, économiques et environnementaux du ...

Publié le 21 mai 2026

Québec solidaire demande la mise sur pause du déploiement du DSN

Haroun Bouazzi, responsable solidaire en matière de Cybersécurité et Numérique et de Guillaume Cliche-Rivard, responsable solidaire en matière de Santé réagissent aux risques de sécurité concernant l’accessibilité des données des patients dans le cadre du déploiement du Dossier santé numérique (DSN). Rappelons que cet enjeu est dénoncé par les ...