Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h30

La croissance économique devrait passer avant l'environnement, selon un sondage

De plus en plus de Canadiens estiment que la croissance économique devrait passer avant la protection de l'environnement dans la politique énergétique du pays, selon un nouveau rapport de l'Institut Angus Reid. L'institut de sondage a publié lundi un rapport indiquant que 61 % des Canadiens considèrent désormais la croissance économique comme la ...

Publié à 13h00

David De Cotis demande à la Ville de cesser les paiements au fournisseur

Le conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval, David De Cotis, dénonce les retards majeurs dans la collecte des bacs bruns à Laval, et réclame que l’administration Boyer suspende immédiatement les paiements à l’entreprise responsable, tant que le service ne sera pas pleinement rétabli. Le conseiller municipal juge inacceptable ...

Publié à 9h30

Québec veut rendre hommage aux policiers morts en service

La première ministre Christine Fréchette veut souligner la mémoire des policiers qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions. Mme Fréchette a annoncé lundi à Nicolet, où l'École nationale de police est établie, que des ponts d'étagements seraient désignés en l'honneur de policiers et policières qui ont «fait le sacrifice ultime en servant ...