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Du 14 décembre au 15 février

Les libéraux veulent offrir un congé de TPS sur certains produits à Noël

Les libéraux veulent offrir un congé de TPS sur certains produits à Noël
Photo: La Presse Canadienne, 2024
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Les libéraux fédéraux cherchent à supprimer temporairement la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale sur une série d'articles juste à temps pour Noël.

Un haut fonctionnaire du gouvernement qui n'était pas autorisé à parler publiquement de l'annonce a déclaré que cette mesure toucherait un certain nombre d'articles, notamment les jouets, les couches, les repas au restaurant, la bière et le vin.

Une réunion de dernière minute du cabinet était en cours virtuellement jeudi matin pour discuter de la proposition, et le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Finances Chrystia Freeland devraient annoncer les détails plus tard en matinée à Toronto.

Cette promesse sera un élément clé de l’énoncé économique de l’automne du gouvernement et si les libéraux peuvent obtenir le soutien d’au moins un autre parti à temps, elle durera du 15 décembre au 15 février.

La crise de l’abordabilité provoquée par l’inflation a provoqué beaucoup de mécontentement envers le gouvernement libéral. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a d'ailleurs promis il y a une semaine d’accorder une exonération permanente de la TPS sur les articles essentiels si le parti remporte les prochaines élections.

Cette proposition survient alors que le gouvernement n’a pas réussi à faire avancer quoi que ce soit à la Chambre des communes depuis la fin septembre, les conservateurs faisant obstruction aux procédures. Le parti exige des documents du gouvernement ou un engagement du NPD à se joindre à lui pour vaincre les libéraux et forcer la tenue d'une élection.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh s’attribue le mérite d’avoir forcé les libéraux à prendre la mesure qui sera annoncée jeudi, affirmant dans un communiqué que le NPD a gagné un «congé fiscal» pour les Canadiens.

«Le bureau du premier ministre nous a tout juste informés qu'il cédait en partie à notre campagne "éliminer la TPS sur les produits essentiels"», a déclaré M. Singh dans un communiqué.

La proposition de M. Singh consiste à supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité, notamment les couches, les repas préparés, les factures de téléphone cellulaire et d'internet. On s'attendait à ce que cela coûte 5 milliards $, mais il exhortait également les gouvernements provinciaux à s'aligner sur ce plan en réduisant les taxes de vente provinciales.

Impasse aux Communes

Les libéraux auront besoin de l'aide du NPD pour faire passer le changement fiscal qui, selon le haut fonctionnaire, sera inclus dans l'énoncé économique de l'automne.

La Chambre des communes est embourbée dans une impasse depuis près de deux mois, alors que les conservateurs font de l'obstruction parlementaire, exigeant que le gouvernement publie des documents non censurés sur des dépenses présumées abusives dans un fonds de technologies vertes.

Cela signifie qu'aucun projet de loi n'a été débattu ou voté depuis plus de huit semaines.

Pour présenter et débattre de l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement aurait d'abord besoin du soutien du NPD ou du Bloc québécois pour proposer une motion visant à mettre fin à cette obstruction parlementaire.

Ce n'est qu'à ce moment-là que l'énoncé économique de l'automne pourrait être débattu et voté à la Chambre des communes.

 

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