Épée de Damoclès sur les propriétaires

Les propriétaires fonciers de Laval risquent de faire les frais des coupures de 150 M$ que le gouvernement Marois a annoncées la semaine dernière dans le financement des commissions scolaires. À moins que la Commission scolaire de Laval (CSDL) décide de couper radicalement dans ses dépenses, le compte de taxe scolaire des Lavallois va augmenter.

«Je n’ai pas beaucoup de marge de manœuvre, déplore la présidente de la CSDL, Louise Lortie. Ou bien je garde les mêmes services, mais je monte la taxe. Ou bien je maintiens la taxe scolaire comme elle est et je baisse l’offre de services.»

C’est que le budget dévoilé la semaine dernière par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, contenait une bien mauvaise nouvelle pour les élus de la CSDL.

Pour équilibrer le budget du gouvernement, le ministre Marceau a décidé de diminuer la part du financement aux commissions scolaires versée par Québec. La subvention de péréquation de 590 M$ qui leur était versée sera donc amputée de 150 M$ pour l'exercice financier 2013-2014.

Effet sur la taxe scolaire

Cette diminution du montant de péréquation versé aux commissions scolaires pourrait bien avoir un effet direct dans les poches des contribuables.

Depuis 2005, cette aide additionnelle de Québec permettait d’empêcher que les commissions scolaires profitent du bond important des valeurs foncières pour puiser plus d'argent dans les poches des contribuables.

Les Lavallois qui reçoivent chaque année leur compte de taxe scolaire peuvent constater directement l’effet de cette aide versée par Québec. Sur leur compte de taxe, les contribuables peuvent voir le véritable montant de leur taxe scolaire et la réduction qui leur est offerte grâce à l’aide du gouvernement provincial. C’est cette réduction qui est en jeu.

«On estime la perte pour nous à 13,5 M$ sur trois ans si l’on tient compte du rôle d’évaluation actuel», explique Mme Lortie.

Choix difficile

Au cours des prochains mois, les élus de la CSDL prévoient travailler avec la population afin de décider de la suite des choses. La commission scolaire pourra choisir de retirer ou de diminuer la réduction de taxe dont bénéficiaient les contribuables, ce qui se traduira par une hausse du montant à payer.

Elle peut aussi choisir de couper dans ses dépenses, et donc fort probablement dans les services aux élèves. Ou encore, un peu des deux.

Chose certaine, la solution «va faire mal», prévient la présidente de la CSDL. D’autant plus que les élus font aussi face à une nouvelle coupe budgétaire de 6 M$ imposée par Québec en juin dernier.

«Si on ajoute à ça le 13,5 M$ en péréquation sur trois ans et le premier 6 M$ que nous avons dû couper l’an dernier, nous arrivons à 25 M$», déplore Louise Lortie.

Taxe modulée

Par ailleurs, Québec songe également à permettre aux commissions scolaires de moduler le taux de taxation selon les quartiers. La mesure permettrait de percevoir plus d'argent aux occupants des propriétés les plus chères et moins à ceux qui résident dans des habitations plus modestes.

Le budget annuel des commissions scolaires atteint 10,5 G$, dont 8,1 G$ proviennent des coffres du gouvernement. Le reste est financé par les taxes scolaires perçues auprès des propriétaires de biens immobiliers.

La Loi sur l'instruction publique limite la somme de taxes scolaires que les commissions peuvent percevoir à 0,35 $ par tranche de 100 $ d'évaluation. À Laval, il en coûte présentement 0,27 $ par 100 $ d’évaluation.

Avec l'Agence QMI