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La CSDL veut être exemptée des frais de parc par la Ville

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14 juin 2013
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Par Christopher Nardi
LAVAL - 

En négociations avec la Ville de Laval afin d’obtenir des terrains pour plusieurs nouvelles écoles, la Commission scolaire de Laval (CSDL) demande à la municipalité de l’exempter des frais de parcs qui accompagnent l’octroi de chaque terrain.

Dans une résolution adoptée en mai dernier, la CSDL a transmis une demande au gouvernement du Québec afin qu’il revoie la législation qui permet à la Ville de charger des frais de parcs à la commission lorsque celle-ci reçoit un terrain qui contient un espace vert.

Lorsqu’il y a une division des lots municipaux, la Ville de Laval est en droit d’exiger des frais de parcs à l’entité qui s’approprie du terrain. En temps normal, ces frais sont utilisés afin de taxer un promoteur qui compte développer un projet privé sur un terrain vert appartenant à la Ville.

Mais ces frais, qui sont apparus pour une première fois lors des pourparlers qui transférerait un terrain de baseball à Fabreville à la commission pour qu’elle puisse agrandir l’école L’Orée-des-bois, ont pris par surprise les commissaires de Laval.

Ceux-ci y voient un fardeau financier imposant qui pourrait retarder la mise en place de nouvelles institutions scolaires. Ces frais de parcs ne sont pas remboursables par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

«Nous essayons de nous faire exempter de ses frais de parcs, car nous croyons que les projets d’aménagement de nouvelles écoles constituent un actif pour la population de Laval, a expliqué Jean-Pierre Archambault, porte-parole de la CSDL. Nous ne sommes pas un intérêt privé qui veut construire des condos; nous sommes une commission scolaire qui va créer des écoles, et donc redonner un service important aux Lavallois.»

Montant inacceptable

Hésitant à dévoiler le montant exigé par la Ville en échange pour le terrain qui sera utilisé pour agrandir l’école L’Orée-des-bois, la direction de la CSDL n’a tout de fois pas hésité à déclarer que le montant était «inacceptable.»

«Je ne peux pas dévoiler le montant étant donné que nous sommes en pourparlers avec la Ville, mais c’était un montant qui était pour nous inacceptable, a déclaré Louise Lortie, présidente de la CSDL. Nous ne voulons pas que les fonds destinés à l’éducation servent à défrayer des coûts comme des frais de parcs.»

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