L'allocation de transition versée aux élus est-elle amenée à disparaître?
Les allocations de transition versées aux élus, des primes facultatives, pourraient être amenées à disparaître, après les élections de novembre. Nombre de politiciens en font l'engagement. À gauche, les anciens maires de Laval, Alexandre Duplessis et Gilles Vaillancourt. À droite, les ex-maires de Montréal, Gérald Tremblay et Michael Applebaum.
Les allocations de transition versées aux élus constituent aux yeux de l’enseignante universitaire Danielle Pilette un non-sens. Elle s’attend à ce que l’élimination de cette indemnité, facultative, fasse partie des engagements électoraux de bien des candidats à la prochaine élection municipale.
Mardi, la Ville de Laval avait confirmé avoir versé à l’ex-maire intérimaire, Alexandre Duplessis, un peu plus de 170 000 $, soit 134 974,96 $ en allocation de transition et 35 403,05 $ en prime de départ.
Si cette dernière est prévue par la Loi sur le traitement des élus municipaux, il en est tout autrement pour les allocations de transition. En effet, chaque administration municipale a le loisir ou non d’adopter un règlement en ce sens.
«On est en situation de conflit d’intérêts, assure la professeure associée au Département d’études urbaines et touristiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Les élus étant juges et partis sur cette question, ils ont beau jeu de se voter ce qu’ils veulent.»
Le tuteur en place à Laval aurait-il pu intervenir?
«Il aurait pu invalider le règlement, mais dans les faits cela aurait été impossible, a-t-elle dit. Le ministre Sylvain Gaudreault (responsable des Affaires municipales) ayant déclaré qu’il fallait être prudent sur l’idée d’éliminer ou non cette règle. Si on l’avait retirée à Laval et conservée ailleurs, il y aurait eu, à ce moment, iniquité.»
Un autre obstacle majeur se serait dressé devant la Commission municipale du Québec (CMQ) si celle-ci avait voulu retirer ce privilège aux élus lavallois, selon elle. Ce geste aurait certainement miné les négociations entre l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et le gouvernement québécois dans le but de doter l’organisme d’une charte lui conférant un statut et des compétences.
Mme Pilette s’attend à ce que ce dossier soit au cœur de discussions et de débats lors de la campagne électorale municipale.
«La balle est dans le camp des partis d’opposition. Je crois que beaucoup de candidats à Laval, mais aussi à Montréal et Mascouche par exemple, vont en faire un engagement électoral», a-t-elle anticipé.
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