Justice
Désignation d'un nouveau juge responsable de la cour municipale de Laval
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11h45
La ministre de la Justice a annoncé, ce matin, la désignation de madame la juge Claudie Bélanger à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Laval.
La ministre de la Justice du Québec, madame Stéphanie Vallée, annonce la désignation de madame la juge Claudie Bélanger à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Laval.
Cette désignation fait suite à la demande du juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales, comme le prévoit la Loi sur les cours municipales.
Le gouvernement du Québec a approuvé cette désignation pour un mandat de trois ans à compter du 10 décembre 2014.
SOURCE : Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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