Procès en inéligibilité: le maire Demers gagne sa cause

Traîné devant les tribunaux en raison du statut de sa candidature aux élections de novembre 2013 remise en cause, le maire de Laval, Marc Demers, a vu la justice trancher en sa faveur quelques jours à peine avant la période des Fêtes.

La juge Danielle Turcotte a statué que la candidature de l’ex-policier lavallois au dernier scrutin municipal était valide.

17 décembre 2014 : Le maire de Laval gagne sa cause

Par contre, l’interprétation qu’a faite la juge Turcotte de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM) a surpris plusieurs juristes qui estiment qu’une possible contestation de cette décision ne soit déposée.

Impossible de savoir, à ce moment-ci, si le plaignant Me Jacques Foucher en appellera du jugement bien qu’il ait laissé savoir qu’une possible requête en ce sens soit adressée à la Cour.

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