COMMUNIQUÉ

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a dévoilé aujourd'hui la version provisoire d'un code qui aidera les Canadiens à faire des choix éclairés et à régler leurs conflits avec leur fournisseur de services de télévision.

Au cours de la conversation Parlons télé, de nombreux Canadiens ont affirmé que les entreprises de distribution par câble et par satellite ne donnent pas toujours assez de renseignements au sujet de leurs forfaits et leurs prix. Les Canadiens ont également affirmé que, selon eux, les entreprises fournissent parfois des renseignements trompeurs ou inexacts et offrent un service à la clientèle qui laisse à désirer ou est de qualité inégale. Le code du CRTC reflète ce que les Canadiens ont dit.

En vertu du code proposé, les entreprises de distribution par câble et par satellite seraient tenues de fournir à leurs clients des ententes faciles à comprendre et de les informer des changements apportés à leurs services. De plus, ce code préciserait entre autres les modalités relatives à l'ajout ou à l'annulation de canaux, aux frais de résiliation anticipée et aux rendez-vous d'installation. Grâce à ce code et à l'interdiction des politiques d'annulation de 30 joursannoncée préalablement par le CRTC, les Canadiens auront la liberté et les renseignements nécessaires pour changer de fournisseur de services s'ils sont insatisfaits.

Pour aider le CRTC à finaliser le code, les Canadiens sont invités à donner leur avis sur les questions ci-dessous.

• Quel type de renseignements les entreprises de distribution par câble et par satellite devraient-elles fournir aux clients au moment de leur abonnement?
• Quel préavis les entreprises de distribution par câble et par satellite devraient‑elles donner lorsqu'elles changent le prix de canaux ou de forfaits composés de plusieurs canaux?
• Quel intervalle de temps serait raisonnable pour les rendez-vous d'installation des entreprises de distribution par câble et par satellite?

Le CRTC sollicite des observations à propos de la version provisoire du code jusqu'au 25 mai 2015. Les Canadiens peuvent participer de l'une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant un télécopieur, au 819-994-0218.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de participer à une consultation du CRTC, veuillez consulter C'est votre CRTC : Voici comment faire connaître votre opinion!

Le CRTC tiendra également un forum de discussion en ligne afin d'inciter les Canadiens à discuter en profondeur du code présenté. Des détails sur ce forum de discussion seront annoncés sous peu.

De plus, comme les Canadiens sont de plus en plus nombreux à se procurer plusieurs services de communication en offres groupées auprès d'une seule et même entreprise, le CRTC propose de permettre aux Canadiens de formuler leurs plaintes relatives au code au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Cet ombudsman de l'industrie travaille actuellement en collaboration avec les Canadiens dans l'objectif de régler les plaintes relatives aux services sans fil, aux services Internet et aux services téléphoniques, et administre le code sur les services sans fil du CRTC.

Accès amélioré pour les Canadiens ayant un handicap

Les Canadiens ayant un handicap auront accès à davantage de contenu adapté en fonction de leurs besoins et pourront profiter d'une meilleure expérience télévisuelle. Lorsque le sous-titrage est disponible pour une émission de télévision, le CRTC s'attend à ce que les versions de ces émissions qui sont disponibles en ligne et à partir d'appareils mobiles  incluent elles aussi du sous-titrage.

De plus, le CRTC s'attend à ce que les radiodiffuseurs augmentent le montant d'émissions avec vidéodescription offertes au cours des prochaines années. À partir de septembre 2019, la majorité des radiodiffuseurs devra fournir la vidéodescription dans le cas des émissions diffusées pendant les heures de grande écoute, soit de 19 h à 23 h.

Enfin, le CRTC exigera que les fournisseurs de services de télévision offrent à leurs abonnés du matériel adapté, comme des boîtiers de décodage et des télécommandes, dans la mesure où ils peuvent les obtenir des fabricants et qu'ils sont compatibles avec leur réseau. Cette exigence sera mise en œuvre d'ici la fin de 2015.

Au sujet de Parlons télé

En 2013, le CRTC a lancé Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, qui portait sur l'avenir du système de télévision et sur la manière dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et des habitudes d'écoute. Au cours des différentes phases de la conversation, les Canadiens ont transmis plus de 13 000 commentaires au CRTC.

L'annonce d'aujourd'hui représente la cinquième d'une série de décisions qui permettront de veiller à ce que le système de télévision canadien s'adapte à un Monde de choix où les Canadiens peuvent visionner le contenu de leur choix sur différents appareils et au moment qui leur convient.

Dans les derniers mois, le CRTC a apporté des changements importants qui favoriseront un marché dynamique dans lequel on retrouve des mesures qui incitent : (1) les fournisseurs de services de télévision à offrir, à un prix raisonnable, des services répondant aux différents besoins et intérêts des Canadiens; (2) les créateurs à produire du contenu original de grande qualité qui captivera les auditoires; et (3) les Canadiens à changer de fournisseur de services de télévision sans avoir à donner un préavis de 30 jours s'ils sont insatisfaits, à choisir la télévision en direct comme solution de rechange gratuite et concurrentielle, et à prendre des décisions éclairées quant à leur fournisseur de services.

Les faits en bref

• Le CRTC a dévoilé la version provisoire d'un code qui aidera les Canadiens à faire des choix éclairés et à régler leurs conflits avec leur fournisseur de services de télévision.
• Ce code propose de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des ententes faciles à comprendre et soient informés des changements apportés à leurs services.
• Ce code propose de préciser les modalités relatives à l'ajout ou à l'annulation de canaux, aux frais de résiliation anticipée et aux rendez-vous d'installation.
• Les Canadiens sont invités à donner leur avis à propos du code provisoire d'ici le 25 mai 2015.
• S'ils sont insatisfaits, les Canadiens peuvent profiter d'un marché plus dynamique et changer de fournisseur de services de télévision sans avoir à donner un préavis.
• Les Canadiens ayant un handicap auront accès à davantage de contenu adapté en fonction de leurs besoins et pourront profiter d'une meilleure expérience télévisuelle.
• La décision d'aujourd'hui marque la fin de la conversation Parlons télé du CRTC, qui a été lancée pour veiller à ce que le système de télévision canadien s'adapte à un environnement audiovisuel en pleine évolution.

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)