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La Ville de Laval est fière d’offrir à ses citoyens et sa communauté d’affaires un service complet de demande de permis numériques. Cette solution, encore peu répandue dans les municipalités québécoises, permet aux utilisateurs de transmettre, de payer et de recevoir leurs permis et certificats en ligne.
« Cette importante réalisation nous permettra d’améliorer l’efficacité du processus d’émission des permis, de réduire les délais, les coûts de traitement et la consommation de papier, mais surtout, de simplifier l’accessibilité au service. Il témoigne de notre volonté de moderniser nos processus et de devenir exemplaire en matière de prestation de services », a déclaré Virginie Dufour, membre du comité exécutif et conseillère municipale de Sainte-Rose.
La Ville reçoit plus de 5000 demandes de permis chaque année. Le service en ligne permet donc une économie annuelle de plus de 45 000 feuilles de papier et de plus de 40 000 feuillets de plan de construction. Il s’inscrit dans la volonté de la Ville d’adopter des pratiques corporatives exemplaires en gestion des matières résiduelles.
Depuis sa mise en ligne à l’automne 2017, plus de 4200 permis d’urbanisme et 520 permis d’ingénierie ont été traités et délivrés numériquement. La dernière année a permis de tester le service afin de le bonifier et de le rendre plus performant.
Rappelons que la solution complète de permis numériques s’ajoute à d’autres services mis à la disposition des citoyens résidentiels et des entreprises au cours des dernières années :
- L’unification des demandes de permis d’urbanisme et d’ingénierie permet aux demandeurs de déposer une seule demande de permis pour la réalisation de leur projet;
- Le service d’accompagnement des promoteurs vise à guider les promoteurs dont les projets ne nécessitent pas le prolongement des services municipaux, tout au long des différents processus menant à leur réalisation.
Faits saillants :
- L’ensemble des types de permis et de certificats (construction, rénovation, agrandissement, cabanon, piscine, etc.) est disponible en format numérique;
- Les requérants ont maintenant la possibilité, pour les états de compte de moins de 5000 $, de procéder au paiement en ligne, par carte de crédit, en plus des autres modes de paiement déjà acceptés;
- La délivrance des permis et des certificats se fait par courrier électronique;
- Le traitement, la vérification et la correction des plans sont réalisés de façon entièrement numérique grâce à l’acquisition d’un logiciel collaboratif d’annotation et de modification.