TSO des infirmières à Laval: la Cour d'appel rejette une requête de Santé Québec

Des infirmières, qui protestent depuis des années contre le temps supplémentaire obligatoire (TSO), viennent de voir la Cour d'appel se trouver à pencher en leur faveur, en rejetant une requête du CISSS de Laval en lien avec cette pratique.

Au départ, c'est le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval, rattaché à la CSQ, qui avait déposé un grief contre le recours qu'il jugeait abusif aux heures supplémentaires obligatoires par l'employeur, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval — maintenant représenté par Santé Québec.

Le syndicat avait gagné son grief. L'arbitre avait statué que le CISSS de Laval avait exercé son droit de direction de façon abusive et contraire à la convention collective, en recourant au TSO de façon systématique. Il avait aussi statué que le TSO est imposé pour compenser la pénurie de main-d'œuvre, en raison des problèmes de recrutement et de rétention.

L'employeur avait contesté cette décision une première fois devant la Cour supérieure. Et le juge de la Cour supérieure avait conclu que la décision de l'arbitre était raisonnable et bien fondée.

Le CISSS de Laval s'était alors adressé à la Cour d'appel pour contester encore une fois cette décision. Et la Cour d'appel vient à son tour de statuer que «la décision arbitrale possède les attributs d'une décision raisonnable. Elle est amplement motivée, intelligible et le fil du raisonnement suivi par l'arbitre pour arriver à la conclusion ne souffre d'aucune lacune justifiant une intervention».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne