Une plainte a été déposée

Une plainte officielle a été enregistrée au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) concernant le statut d’électeur du député de Sainte-Rose, Jean Habel, a appris L’Écho de Laval auprès de deux sources à l’intérieur du Parti québécois (PQ).

La formation politique ne portera pas plainte, de son côté, mais elle suivra de près l’évolution de ce dossier.

Le DGEQ ne confirme ni n’infirme l’information puisqu’il s’agit de la procédure habituelle. Pour le moment, le DGEQ maintient que ses vérifications sur le nouvel élu de Sainte-Rose à l’Assemblée nationale ne sont pas terminées.

Au lendemain de l’élection du 7 avril dernier, L’Écho de Laval révélait que le député Habel avait voté dans la circonscription où il se présentait sans qu’il n’y habite ou qu’il n’y ait établi son principal bureau de campagne.

Sur sa déclaration de candidature d’origine, le politicien de 26 ans indique résider dans la circonscription de Vimont. Quant à ses locaux électoraux, il partageait ceux du député Jean Rousselle.

Or, l’article 3 de la Loi électorale est clair : «Un candidat qui a déposé sa déclaration de candidature conformément à l'article 237 et qui se présente dans une circonscription autre que celle où se trouve son domicile peut choisir d'être considéré comme domicilié dans la section de vote où se trouve le principal bureau qu'il utilise aux fins de l'élection. Il doit présenter une demande en ce sens lors de la révision de la liste électorale faite au cours d'une période électorale».

Le député Jean Habel a obtenu, lors de la révision électorale, une adresse dans la circonscription de Sainte-Rose avec laquelle il a pu exercer son droit de vote. Toutefois, cette résidence n’est pas habitée par le principal intéressé, information confirmée par l’occupante des lieux à un représentant de L’Écho.

Sanctions possibles

Si le DGEQ conclut que le député Habel a voté dans Sainte-Rose sans en avoir le droit, il pourrait imposer à celui-ci une amende. On ne parle pas ici de l’annulation de l’élection. Selon l’article 553.1 de la Loi électorale :

«Est passible d'une amende de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première infraction et de 10 000 $ à 30 000 $ pour toute récidive dans les 10 ans» quiconque vote sans en avoir droit.