Procès en inéligibilité visant le maire Demers
Procès en inéligibilité du maire : Jacques Foucher interjette appel
Partager
l'article à votre communauté.
Copier le lien
15h36
Par Fanny Arnaud, Journaliste
Jacques Foucher a déposé le 23 décembre dernier une requête pour permission d’appeler du jugement en faveur du maire Demers.
« Ce n’est pas un caprice mais une lacune juridique, un point fondamental qui doit être tranché », affirme M. Foucher qui se dit interpellé en tant qu’avocat spécialiste du droit municipal.
Le 17 décembre dernier la Cour supérieure avait donné raison au maire, Marc Demers, dont l’éligibilité était contestée car il n’avait pas résidé de façon continue à Laval pendant les 12 mois précédents le vote.
Le jugement indiquait que « ce que la loi exige, c’est d’avoir résidé pendant 12 mois continus, n’importe quand ».
Interprétation
M. Foucher reproche au tribunal une interprétation large de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Selon lui, elle pourrait ouvrir la porte « au parachutage de gens qui n’ont rien à voir avec la ville ».
Pour M. Foucher, cette interprétation de la loi rend les règles du système électoral « encore plus floues qu’elles ne l’étaient ».
« L’enjeu ce n’est pas que M. Demers soit maire ou pas, c’est que les règles du jeu soient claires pour tout le monde », dit-il.
Changer la loi
Il espère interpeler le législateur et obtenir une modification de la loi. Selon lui, il faudrait que l’éligibilité des candidats soit vérifiée avant les élections.
Il précise que pour l’instant personne n’a le mandat ou la responsabilité de se prononcer au moment du dépôt d’une candidature pour dire si cette personne est éligible ou non.
Réaction du maire
« Marc Demers refuse de se laisser distraire par les manigances de ceux qui tentent de nier l’expression démocratique des citoyens en s’acharnant dans des procédures stériles », a fait savoir à L’Écho de Laval, François Brochu, directeur des relations publiques du cabinet du maire.
Il ajoute que, selon le maire Demers, « il est déplorable de voir des individus tenter de satisfaire leurs intérêts personnels en entretenant une incertitude néfaste pour la ville et ses citoyens. »
Partager
l'article à votre communauté.
Copier le lien
7 commentaires
Pour partager votre opinion vous devez être connecté.
-
ML
Michel Leduc
Il y a 10 ans
M. Foucher refuse de se plier à la décision du juge. C'est son droit. Mais j'espère qu'il perdra car à mon avis cet homme manque de jugement et fait en sorte que l'argent du peuple soit gaspillé inutilement. Il devrait reconnaître la loi du peuple qui a choisi Marc Demers en toute connaissance de cause et cesse ses avocasseries.
0Répondre
-
T
TC
Il y a 10 ans
je suis une citoyenne de Laval et je déplore que M. Foucher s'acharne sur ce dossier. De l'argent "gaspillé" qui devrait plutôt être investi pour les projets de développement, environnement, routes, etc. tous sauf cette procedure!
0Répondre
-
FA
Fernand Allaire
Il y a 10 ans
Encore Jacques Foucher qui tente de faire parler de lui. Québec devrait lui trouver un poste au Gouvernement comme ça il arrêterait peut-être de nous faire suer à Laval !!!!!!!!!!
0Répondre
-
T
titite
Il y a 10 ans
'Laissez donc M.Demers à la mairie ,il effectue un très bon travail.Songez au coût que coutera cette stupidité
0Répondre
-
JC
Jean Cooke
Il y a 10 ans
Pauvre Foucher, se laisser manipuler par autrui comme un enfant, c'est pas sérieux. Mettons que tu gagne mon pauvre homme et bien il va y avoir encore une élection et cette fois, après la victoire de Demers tu vas inventer quoi comme raison pour être frustré de sa deuxième victoire après des dépenses inutiles pour les Lavallois et Lavalloises.
0Répondre
-
JP
Jacques Pilon
Il y a 10 ans
Atteint de ce qui semble le syndrome de la poulpe ce personnage s'accroche en élans répeter réfutant l'examen convenable de facteurs pertinents et banalisant le jugement non favorable aux prétentions de la poursuite sous des écrans de vertus et de véritées servant a ses fins. Procédé questionnable et anti démocratique a la suite d'élections sur fait divulgués et expliquer par jurisprudence et surtout onéreux dans sa forme d'abus probale maintenant entamé contre le droit. Si les fondements même de notre système à l'accès de la Justice font une clé de voûte de la démocratie elle est réprimé par cette procédure qui semble nettement abusive coûteuse refutant même le jugement éclairé populaire et celui du droit. Demanderons nous des dommages intérêts pour poursuite abusive aux nom de la démocratie et du remboursements de frais .....A qui et a quoi bon poursuivre inutilement.
0Répondre
-
RB
Roxane Bourget
Il y a 10 ans
Est-ce que ce M. Foucher aurait une commande venant de on ne sait qui..., pour s'acharner de la sorte sur notre Maire, M. Demers, qui fait un excellent travail, soit dit en passant.
0Répondre
AFFICHER PLUSNous les lavallois avons voté pour M. Demers car nous voulons des changements positifs pour notre ville! Et croyons que M. Demers et son équipe saura gérer la ville efficacement.
M. Demers a résidé la majeure partie de sa vie à Laval, s'est employé à servir les citoyens de Laval, a été policier-investigateur, etc. Je crois qu'il rencontre tous les critères d'éligibilité.