Jacques Foucher veut accélérer la procédure d'appel

Jacques Foucher demandera à la Cour d'appel le 5 février prochain de lui accorder une date d'audition plus rapide pour être sûr d'être entendu avant la fin du mandat du maire Demers.

 

Il a déposé, le 20 janvier dernier, une requête pour mise au rôle par préférence qui a été signifiée à la partie adverse.

 

Une date d'audition pourrait être fixée jeudi prochain.

 

"Selon les disponibilités de la Cour, on espère avoir une date au printemps alors que sans cette requête il aurait fallu attendre un an voire un an et demi", explique Me Rino Soucy, son avocat.

 

Appel

 

Me Soucy ajoute que la cause sera entendue dans tous les cas puisqu'il s'agit d'un appel de plein droit et qu'il n'y a donc pas de permission à demander.

 

M. Foucher a interjetté appel le 23 décembre dernier invoquant une interprétation de la Loi sur les élections qui rendrait les règles du système électoral "encore plus floues qu'elles ne l'étaient".

 

Le 17 décembre, la Cour Supérieure avait donné raison au maire dont l'éligibilité était contestée car il n'avait pas résidé de façon continue à Laval pendant les 12 mois précédents le vote.

 

30 décembre 2014 : Jacques Foucher interjette appel

 

17 décembre 2014 : Le maire de Laval gagne sa cause