Procès en inéligibilité visant le maire Demers
Jacques Foucher veut accélérer la procédure d'appel
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14h00
30 janvier 2015
Par Fanny Arnaud, Journaliste
Jacques Foucher demandera à la Cour d'appel le 5 février prochain de lui accorder une date d'audition plus rapide pour être sûr d'être entendu avant la fin du mandat du maire Demers.
Il a déposé, le 20 janvier dernier, une requête pour mise au rôle par préférence qui a été signifiée à la partie adverse.
Une date d'audition pourrait être fixée jeudi prochain.
"Selon les disponibilités de la Cour, on espère avoir une date au printemps alors que sans cette requête il aurait fallu attendre un an voire un an et demi", explique Me Rino Soucy, son avocat.
Appel
Me Soucy ajoute que la cause sera entendue dans tous les cas puisqu'il s'agit d'un appel de plein droit et qu'il n'y a donc pas de permission à demander.
M. Foucher a interjetté appel le 23 décembre dernier invoquant une interprétation de la Loi sur les élections qui rendrait les règles du système électoral "encore plus floues qu'elles ne l'étaient".
Le 17 décembre, la Cour Supérieure avait donné raison au maire dont l'éligibilité était contestée car il n'avait pas résidé de façon continue à Laval pendant les 12 mois précédents le vote.
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3 commentaires
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C
candy
Il y a 10 ans
Dites donc à Monsieur Faucher, que tout ce qu'il fait s'est dépenser l'argent des contribuables.
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PA
Pierre Anthian
Il y a 10 ans
Candy, M. Foucher sait ce qu'il fait. Quant à moi, je ne serai pas aussi catégorique que vous, parce que je ne suis pas juriste comme lui et que je préfère attendre que la justice se prononce dans ce dossier sensible. De toutes les façons, nous les contribuables lavallois ne devrions pas payer la note puisque Marc Demers avait promis de le faire si son éligibilité était contestée.
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-
JC
Jean Cooke
Il y a 10 ans
Pourquoi ne pas attendre à la prochaine élection. Je suppose que vos puissants conseillers ne vous laissent pas le choix et vous ordonnent de faire appel le plus vite possible.
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